Achats publics

Bien négocier un marché public : les conseils à donner à ses équipes

| Mis à jour le 16/01/2017
Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

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Les services techniques sont souvent les principaux acheteurs dans les collectivités territoriales et le récent décret du 25 mars 2016 donne une place importante à la négociation, sous réserve qu’elle soit bien utilisée. Ainsi, ce dispositif permet aux acheteurs d’être plus responsables et autonomes pour agir avant, pendant la procédure mais surtout durant la phase d’exécution.

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Par Sébastien Duval, DGS

La négociation est un accord, qui ne se focalise pas seulement sur le coût mais aussi sur des intérêts matériels ou des enjeux quantifiables entre la collectivité et le fournisseur. Les services chercheront à rendre compatibles des divergences d’intérêts par un jeu de concessions bilatérales.

Retenir une entreprise n’est pas si simple : le juste coût est difficilement évaluable –pouvant aller du simple au triple pour une même prestation – et retenir l’offre la plus basse n’est pas non plus un gage de bonne qualité exposant la collectivité à des conflits en cours d’exécution.

Possibilités de négocier

Souvent, les services cherchent l’offre économique la plus avantageuse et seul le marché négocié sans publicité ni mise en concurrence permet une négociation intégrale (matériaux, délais, qualités, etc.).

Or, la négociation est prévue dans les marchés à procédure adaptée (Mapa) si elle est indiquée dans le règlement de consultation (art. 27) ou dans la procédure (art. 30). Elle est formalisée dans la procédure concurrentielle avec négociation (art. 71 à 73), la ...

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