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Evénements - Marchés publics - Page 114
Marchés publics : une variante doit respecter les exigences minimales
Retenir une variante techniquement avantageuse mais non conforme aux exigences du cahier des charges, c’est se risquer à une sanction financière douloureuse. La communauté d’agglomération du Cotentin vient d’en faire l’amère expérience en devant verser 137 000 euros à une entreprise évincée. Pour fixer clairement le cadre ...
Commande publique : les PME toujours à la portion congrue
Plus de rapidité, plus de transparence, des délais de paiement plus courts… le MEDEF juge indispensable de faciliter l'accès des PME à la commande publique si l'on veut faire repartir l'emploi à la hausse. Objectif: faire progresser leur part de 25 à 34% du montant des marchés et concessions.
Les enchères électroniques
L’enchère électronique est une technique particulière d’achat permettant une sélection des offres par voie électronique. Très utilisée dans certains secteurs économiques privés, l’enchère électronique souffre d’une méconnaissance, voire de réticences dans les marchés publics, que ce soit du côté des acheteurs publics que de ...
La déontologie de l’acheteur public en sept points-clés
Encore plus que tout autre agent, l'acheteur public doit inscrire son action dans un cadre juridique renforcé.
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016« Un service public, ça ne se délègue pas » – Frederic Van Heems, DG de Veolia Eau France
Chute des prix, concurrence accrue, remunicipalisation : le marché de l'eau est devenu difficile ces dernières années pour les acteurs privés. Nommé à la tête de Veolia Eau France il y a un an, Frederic Van Heems nous explique les raisons de cette évolution et son plan pour relancer l'activité de son entreprise en France.
Bercy publie sa feuille de route pour dématérialiser
La Direction des affaires juridiques (DAJ) vient de publier son plan de transformation numérique de la commande publique 2017-2022. Mais il faudra encore patienter pour disposer d'un mode d'emploi pratique qui permette d'arriver sans encombre à la "full démat" en octobre prochain.
Les clauses sociales d’insertion victimes de l’imprécision de leur cadre juridique ?
Les clauses sociales d’insertion sont un des dispositifs juridiques majeurs pour intégrer des considérations relatives au domaine social ou à l’emploi dans la commande publique. Selon un rapport de l’Igas paru récemment, l’État ne s’est jamais donné les moyens financier et humain de leur développement. Installé fin juin 2017 ...
La négociation dans les achats publics
La négociation est une pratique qui consiste à obtenir le meilleur rapport qualité/prix/service en fonction de « son juste besoin » en mettant en œuvre un ensemble de techniques et d'outils privilégiant le dialogue, la communication entre l'acheteur et le fournisseur. Il s'agit également de prendre en compte la dimension culturelle des ...
Labels environnementaux : savoir les utiliser dans vos appels d’offres
Dans l’ensemble, les acheteurs publics exploitent encore assez peu les labels environnementaux de type I dans leurs marchés, alors qu’ils représentent un moyen simple et efficace d’introduire des considérations environnementales dans les cahiers des charges. Bien utilisés, les labels environnementaux sont un outil simple et efficace pour ...
Jean-Luc Bœuf : « Vers la fin de la fiscalité locale »
Jean-Luc Bœuf a été directeur général des services en commune, agglomération, département et région. Aujourd’hui DGS de département, il vient de publier « 2017 dans les territoires ». Année marquée notamment par la décision d’exonérer de taxe d’habitation 80% des contribuables.