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Evénements - Marchés publics - Page 107
L’avenir est dans la clause de réexamen
La clause de réexamen est l’une des grandes nouveautés du décret de 2016. Elle commence doucement à se démocratiser auprès des acheteurs. Pourtant, son concept n’est pas inédit. Mais le cadre juridique institué a de quoi dérouter. Explications.
Bibliothécaires et libraires jouent la carte de la proximité
Les bibliothèques territoriales dépensent environ 65 millions d’euros par an pour l’achat de livres. Mais les marchés publics sont parfois attribués à des librairies éloignées. Il s’agit de favoriser les circuits courts de vente pour dynamiser un tissu local de librairies, dont les liens avec les bibliothèques sont souvent le fait ...
Un zeste de social, cela ne peut pas faire de mal !
Selon la direction des affaires juridiques de Bercy, il est encore nécessaire de guider les acheteurs publics et de réaffirmer la pertinence de l’insertion de clauses sociales.
De nouvelles règles pour les remises d’offres et les échanges électroniques
Il était temps : l'obligation de dématérialisation de la commande publique s'applique le 1 er octobre 2018, au plus tard. l'adoption de trois nouveaux arrêtés à peine plus de deux mois avant la date butoir, doublée de l'abrogation de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des ...
La disruption de la commande publique, une chance pour les PME
Tirant parti des opportunités qu’offre le numérique pour améliorer la performance de l’achat, renforcer l’efficience et la transparence des marchés publics, l’Etat joue la carte de la disruption, transposant la réglementation européenne qui oblige la dématérialisation totale des appels au 1er octobre 2018
Ajustements de dernière minute sur les données essentielles à publier
Quelques semaines avant la date fatidique (le 1er octobre 2018) de dématérialisation complète de la commande publique, trois arrêtés ont été adoptés le 27 juillet 2018 concernant certains aspects de la dématérialisation de la commande publique. Ils précisent que les clauses de variation des prix ne font plus partie de la liste des ...
Dix conseils pour associer les entreprises aux projets
Le partenariat public-privé recouvre des formes très diverses et peut placer la collectivité, le territoire et l’entreprise dans une relation gagnant-gagnant. Toute association avec une entreprise nécessite de créer un contexte favorable, et d’animer la relation avec l’entreprise tout au long du projet.
Edition 2018 des Trophées de la commande publique : c’est parti !
Organisés par achatpublic.com, en partenariat avec le Ministère de la Transition écologique et solidaire, les Trophées de la commande publique récompensent les meilleures stratégies d’achat des services étatiques, locaux et hospitaliers dans deux catégories : la performance de l’achat public et l’achat public durable.
Travaux publics : rechercher la responsabilité des constructeurs
Le régime de responsabilité applicable dépend de l'accomplissement des opérations de réception de l'ouvrage, qui mettent fin aux relations contractuelles. Avant réception, le maître d'ouvrage peut, en cas de manquement du constructeur à ses obligations contractuelles, engager une action en responsabilité contractuelle. Après réception ...
Activités commerciales sur le domaine public : quelle procédure mettre en œuvre ?
Entrée en vigueur le 1er juillet 2017, l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques impose des règles comparables, dans leur esprit, à celles qui s'appliquent aux contrats de la commande publique (marchés publics ou concessions). Si ces dispositions apparaissent relativement souples, la porosité ...
