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Evénements - Finances locales - Page 995
Saint-Etienne contre RBS : une décision de justice très attendue
Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris devrait rendre le 4 juillet son jugement sur le litige opposant la ville de Saint-Etienne à la Royal banque of Scotland (RBS) portant sur l’obligation ou non de la ville de rembourser deux produits très toxiques.
Ne pas payer ses intérêts n’est pas sans risque
Faut-il ou pas payer les intérêts liés à un emprunt toxique ? Depuis l’avis de la chambre régionale des comptes (CRC) d’Auvergne-Rhône-Alpes du 21 mai 2012 beaucoup de collectivités s’interrogent. Si cette option peut leur donner à court terme une bouffée d’oxygène salutaire, elle doit se faire dans un cadre judiciaire bien ...
FPIC : une guerre larvée entre urbain et rural
Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales tiendra compte des charges qui augmentent plus vite que le nombre d’habitants.Les communes rurales accusent les villes de détourner le FPIC à leur profit.
CRC : rapports d’observations sur le CG de la Haute-Loire, la CC du Pays Morcenais, Coulounieix-Chamiers, Le Havre et Pellegrue
Plusieurs rapports d'observations définitives ont été publiés par des chambres régionales des comptes récemment concernant : le conseil général de la Haute-Loire (CRC Auvergne-Rhônes-Alpes) la communauté de communes du Pays Morcenais (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Coulounieix-Chamiers (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la ...
TP : des gains élevés pour les entreprises non délocalisables
L’allégement fiscal dont bénéficient les entreprises grâce à la suppression de la taxe professionnelle va au-delà des seules activités délocalisables.
La ministre de l’Egalité des territoires et du logement présente sa feuille de route aux Dreal
Réunis mercredi 20 juin 2012 à l’initiative de Cécile Duflot, les directeurs régionaux de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) se sont vus détailler leur feuille de route pour les mois à venir, dont quelques nouveautés.
Financement, péréquation, dotation : un éclairage multilatéral sur l’actualité des finances locales
Réunis le 5 juin dernier pour la première fois, les membres du comité d’expert du Club finances de la Gazette des communes ont effectué un tour d’horizon approfondi de l’actualité des finances locales. Financement, péréquation, dotation, mais aussi évolutions institutionnelles et décentralisation figuraient au programme de cette ...
Financement, péréquation, dotation : un éclairage multilatéral sur l’actualité des finances locales
Réunis le 5 juin dernier pour la première fois, les membres du comité d’expert du Club finances de la Gazette des communes ont effectué un tour d’horizon approfondi de l’actualité des finances locales. Financement, péréquation, dotation, mais aussi évolutions institutionnelles et décentralisation figuraient au programme de cette ...
Ne plus se laisser impressionner par les banques
Le cas de Sassenage autorisé à ne pas payer les intérêts de ses emprunts à risque le temps que la justice tranche le litige, ouvre de nouvelles voies de recours aux communes asphyxiées par l’envolée des taux.
Les acteurs territoriaux de l’éducation fustigent le manque de concertation sur les rythmes scolaires
Fervente partisane d’une abrogation de la semaine des 4 jours secs en primaire, l'association des directeurs de l'éducation des villes (Andev) s’insurge contre les déclarations intempestives du ministre de l’Education Vincent Peillon. "Où est la concertation promise ?" scande le réseau.
