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Evénements - Finances locales - Page 989
Polémique autour du coût des voyages aux JO au département du Pas-de-Calais
La facture « olympique » n’est pas du goût de tout le monde. Dans le Pas-de-Calais, les près de 400 000 euros dépensés pour envoyer une grosse délégation aux Jeux Olympiques (JO) font grincer des dents. Et notamment 5 séjours à plus de 8 000 euros.
L’ADCF publie son guide sur les « Impacts financiers et fiscaux des modifications de périmètres »
Alors que l’ensemble des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) n'est pas encore publié, et que la réforme de la taxe professionnelle n’en fini pas de révéler ses imperfections pratiques au fil des modifications de périmètre, l’Association des communautés de France (ADCF) a souhaité mettre à la disposition de ...
Fonction publique, finances, décentralisation… : la feuille de route du gouvernement
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a solennellement confirmé, dans son discours de politique générale devant les députés mardi 3 juillet 2012, un certain nombre de priorités qui fixent le cap de son gouvernement. Avec quelques annonces tout de même dans certains domaines intéressant les collectivités.
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Gouvernement Hollande-Ayrault : périmètres, équipes et lettres de missionLa Cour des comptes somme les collectivités d’accroître leurs efforts
L’audit sur les comptes publics, présenté le 2 juillet 2012, préconise la poursuite du gel des dotations sous enveloppe aux collectivités. Il propose la mise en place d’une gouvernance partagée, pour mieux associer le secteur public local à la politique nationale de réduction des dépenses publiques.
François Marc : « Je ne suis pas un partisan absolu d’un renforcement de l’autonomie fiscale »
Elu rapporteur de la commission des finances du Sénat le 20 juin dernier en remplacement de Nicole Bricq partie au gouvernement, François Marc (PS) est un meilleur connaisseur des finances locales que ses prédécesseurs. Outre sa participation au récent rapport sur les valeurs locatives, le sénateur du Finistère a été, ces dernières ...
CRC : rapports d’observations sur la CA de Montpellier, CA du Pays Voironnais, Bourgoin-Jallieu, Courbevoie, Arcachon, etc.
Les chambres régionales des comptes viennent de publier les rapports d'observations définitives relatives à : Communauté d'agglomération de Montpellier (CRC Languedoc-Roussillon) Communauté de communes "Hagetmau Communes Unies" (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) Communauté d'agglomération du Pays Voironnais (CRC ...
La SAEM Enjoy Montpellier critiquée par la chambre régionale des comptes
Un rapport de la chambre régionale des comptes Languedoc-Roussillon, publié le 26 juin 2012, critique sévèrement la SAEM Enjoy Montpellier, qui gère 4 équipements publics destinés à l’accueil des spectacles, congrès et salons.
Tofix : les ravages d’un prêt sur le franc suisse
Christian Coigné, maire de Sassenage (Isère), avait décrit devant la commission Bartolone le contenu du partenariat signé avec Dexia en 2006, « destiné à favoriser l’investissement et le développement durable, dans un contexte de maîtrise des frais de fonctionnement et des prélèvements ». « Nous étions en confiance, notre démarche ...
Télétransmettre son budget en préfecture
Les collectivités qui le souhaitent peuvent signer une convention avec leur préfecture pour dématérialiser leurs documents budgétaires.L’intérêt est plus ou moins grand selon la maturité de la collectivité.
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !Forages pétroliers en Guyane, gaz de schiste : Patrick Roméo, PDG de Shell France s’explique
Intervenant au forum Enerpresse organisé à Deauville le jeudi 28 juin 2012, le PDG de Shell France, Patrick Roméo, a défendu le projet de forages pétroliers de son groupe en Guyane, et regretté qu’en matière d’exploitation de gaz de schiste, les collectivités territoriales ne bénéficient pas de retombées financières directes.