- Accueil
- Evénements - Finances locales
Evénements - Finances locales - Page 979
Les bailleurs sociaux organisent la mutualisation de leurs fonds propres
Imposé par le gouvernement de François Fillon en 2010, le prélèvement obligatoire sur le potentiel financier des organismes prendra fin en 2013. Toutefois, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault entend bien maintenir une forme de mutualisation. Aux organismes d’en définir les modalités. 3 hypothèses sont à l’étude.
CRC : rapports d’observations sur la Vienne, le Puy-de-Dôme, Neuilly-sur-Seine, Angers, Auch, etc.
Plusieurs rapports d'observations définitives viennent d'être publiés par différentes chambres régionales des comptes concernant : le département de la Vienne (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) le département du Puy-de-Dôme (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) la communauté de communes Caux-Vallée de Seine (CRC Normandie) la commune de ...
PLFSS 2013 : les mesures concernant les territoires et les collectivités
La ministre des Affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, et le ministre délégué chargé du Budget, Jérôme Cahuzac, ont présenté lundi 1er octobre 2012 le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013. Revue de détail des dispositions qui intéressent les territoires et les collectivités.
Les indemnités des élus locaux bientôt assujetties aux cotisations sociales
Issue du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 présenté par le gouvernement le 1er octobre 2012, cette mesure ne touchera toutefois pas les élus des petites communes.
Fpic : un bilan gouvernemental extrêmement positif
Puissant, ciblé, supportable : le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) apparaît, au vu du bilan de sa première année de mise en œuvre, comme un outil très pertinent de correction des inégalités. A fortiori si, comme le propose le gouvernement, sa montée en puissance est respectée. Le rapport ...
A Clermont-Ferrand, les élus revendiquent un rôle majeur à l’issue de l’acte III de la décentralisation
La future redistribution des cartes a été au cœur des débats entre élus sur « la construction d’un nouveau couple entre urbanité et ruralité », durant l’Université de l’accueil des nouvelles populations, qui s’est déroulée à Clermont-Ferrand du 27 au 29 septembre 2012.
Transfert des gestionnaires de collège aux départements : Claudy Lebreton n’en fera pas une «affaire d’Etat»
Depuis sa proposition, début septembre 2012, de transférer les gestionnaires de collèges aux départements, Claudy Lebreton, le président de l’Association des départements de France (ADF), a suscité de vives réactions de la part des syndicats. Il se dit aujourd’hui ouvert au dialogue, mais n’entend pas ouvrir les hostilités sur ce ...
David Carassus : « Il faut remettre l’élu au cœur du pilotage de la collectivité »
David Carassus, maître de conférences à l'université de Pau, estime qu'il faut "remettre l’élu au cœur du pilotage de la collectivité, puis réfléchir sur les moyens pour optimiser les ressources au regard des politiques définies", ce qui nécessite un changement de paradigme culturel.
Provisions liées aux emprunts structurés : enfin l’annonce d’une évolution de la règlementation
La Cour des comptes, dans son rapport public de juillet 2011 consacré à la gestion de la dette locale, a mis en avant les lacunes de la règlementation actuelle, qui ne prévoit pas de possibilités de provisionner en cas de souscriptions d’emprunts à risque, ce qui a pu, ici et là, conduire à des situations financières difficiles pour ...
Projet de loi finances 2013 : tour de passe-passe pour le budget du logement
Le projet de loi de finances 2013, dévoilé le 28 septembre 2012, est en hausse grâce à l’apport d’Action logement, prévoit quelques mesures fortes sur le secteur privé.
