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Evénements - Finances locales - Page 976
Refondation de l’école : François Hollande donne la priorité au primaire et à la lutte contre le décrochage scolaire
Réunis à la Sorbonne le mardi 9 octobre 2012, les membres du comité de pilotage de la concertation nationale sur la refondation de l’école, ainsi que les présidents de quatre des groupes de travail, ont solennellement remis à François Hollande le rapport unique issu des trois mois de débat. Le chef de l’Etat a tracé une feuille de ...
En situation toujours difficile, les départements attendent le fonds d’urgence
Lors d’un point sur les finances des départements le 9 octobre 2012, le président de l’Association des départements de France (ADF) Claudy Lebreton a évoqué les pistes qui se dessinent pour le fonds d’urgence annoncé par le gouvernement. Avec une situation toujours très contrainte par les dépenses sociales, les départements ont ...
La mairie de Paris prévoit de maintenir son niveau d’investissement en 2013
La mairie de Paris prévoit de maintenir son niveau d'investissement en 2013, à 1,7 milliard d'euros, malgré une "conjoncture (...) délicate", selon le texte de la "communication sur les orientations budgétaires 2013".
Handicap et dépendance : l’Unapei dénonce le transfert de compétence aux départements, annoncé par François Hollande
Le président de la République a annoncé que "les départements se verront confier l'ensemble des politiques du handicap et de la dépendance, hors du champ de l'assurance maladie", lors des états généraux de la démocratie territoriale, vendredi 5 octobre 2012. L'Unapei, acteur majeur de la politique du handicap, craint une décision ...
Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle – 2ème rapport
Le 2ème rapport de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle fait état d'avancées notables en 2010-2012 pour les communes et intercommunalités en matière d’accessibilité. Il préconise un accompagnement des plus petites communes.
L’élaboration des budgets – Introduction
L’action des collectivités territoriales est principalement conditionnée par le vote de leur budget annuel. A cet égard, plusieurs étapes sont à distinguer dans le processus d’élaboration du budget.
Cet article fait partie du dossier :
L'élaboration des budgets
Versement transport : les enjeux d’une taxe convoitée
A l’heure où les collectivités organisatrices de transport étendent leurs réseaux et innovent face à la congestion, le versement transport est une ressource qu’il est important de contrôler, voire de réformer ou d’étendre.
CRC : rapports d’observations définitives sur Issy-les-Moulineaux, Albi, Auray, Pacé
Plusieurs rapports d’observations définitives viennent d’être publiés par des chambres régionales de comptes concernant : la commune d'Issy-les-Moulineaux (CRC Ile-de-France) la commune d'Albi (CRC Midi-Pyrénées) la commune de Thorigné-Fouillard (CRC Bretagne) la commune de Pont-Audemer (CRC Normandie) la commune de Pacé (CRC ...
Dunkerque expérimente une tarification éco-solidaire de l’eau
La communauté urbaine de Dunkerque (Cud, 212 000 hab.) et le Syndicat mixte pour l’alimentation en eau de la région de Dunkerque (Smaerd) lancent une tarification éco-solidaire de l’eau à partir du 1er octobre. « C’est une première, car cette tarification est à la fois écologique – elle mobilise les habitants pour ...
Des informations transmises au compte-goutte
Qu’il s’agisse de la péréquation horizontale ou de la réforme de la taxe professionnelle, les gestionnaires des collectivités ont dû naviguer à vue.
