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Evénements - Finances locales - Page 971
Alerte sur le financement du logement social
La question du financement du logement social pour atteindre les 150 000 constructions par an devrait être au cœur des débats du congrès annuel de l’Union sociale pour l’habitat qui s’ouvre mardi 25 septembre 2012 à Rennes.
Bases minimales : une manne délicate
Il est désormais possible d’accroître la base minimale de cotisation foncière des entreprises. C’est une possibilité offerte aux collectivités pour retrouver des recettes en provenance de PME qui ne payaient plus rien. A manier avec précaution.
Cet article fait partie du dossier :
CFE : un enjeu fiscal, financier et politiqueCRC : rapports d’observations sur Villeneuve-Saint-Georges, Deauville, Calais, Chinon, Périgueux, la Vendée, etc.
Plusieurs rapports d'observations définitives viennent d'être publiés par des chambres régionales de comptes concernant : le département de la Vendée concernant la tempête Xynhtia (CRC Pays-de-la-Loire) la commune de Villeneuve-Saint-Georges (CRC Ile-de-France) la commune de Deauville (CRC Normandie) la commune de la Roche-sur-Foron ...
Taxe professionnelle et finances locales : premier pas vers une réforme globale ?
L'Institut Montaigne publie un document de travail signé Jean-Luc Boeuf et Paul Teboul, maîtres de conférences à SciencesPo, sur la réforme de la taxe professionnelle. Après un rappel de l'histoire de cette taxe, les auteurs reviennent sur les effets de sa suppression : perte d'autonomie financière et fiscale, spécialisation accrue de la ...
Trop d’impôts… de quoi parle-t-on au juste ?
Alors que fleurissent les unes tapageuses sur la supposée gabegie administrative française, il semble utile de tordre le cou à une idée reçue.
Le modèle économique des collectivités territoriales à bout de souffle
Alors que le gouvernement prépare l’Acte III de la décentralisation, quatre spécialistes des finances locales ont dressé le bilan de 30 ans de décentralisation, le 11 septembre 2011, lors d’une table ronde organisée par Le Courrier des maires et La Gazette des communes. Ils suggèrent quelques priorités pour, à la fois préserver le ...
Epargne réglementée : un rapport au gouvernement préconise le prolongement des enveloppes aux collectivités
Le rapport de l’ambassadeur Pierre Duquesne sur la réforme de l’épargne réglementée, remis le 19 septembre 2012, propose de prolonger les enveloppes sur fonds d’épargne aux collectivités et de leur ouvrir la partie des fonds détenus par les banques.
Les départements réclament un meilleur financement des allocations de solidarité et la gestion du fonds social européen
Réunis pour leur congrès à Metz les 20 et 21 septembre 2012, les présidents de conseils généraux se sont entendus sur une résolution commune demandant la parité avec l’Etat dans le financement des trois allocations individuelles de solidarité et la gestion des fonds du FSE.
Agences de l’Etat – Rapport de l’IGF
Un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF), rendu public le 17 septembre 2012, pointe la hausse des effectifs et des moyens des 1 244 « agences » de l’Etat, dont « l’opportunité et les modalités de recours n’ont pas relevé d’une stratégie d’ensemble cohérente ».
Le modèle économique des collectivités territoriales à bout de souffle
Alors que le gouvernement prépare l’Acte III de la décentralisation, quatre spécialistes des finances locales ont dressé le bilan de 30 ans de décentralisation, le 11 septembre 2011, lors d’une table ronde organisée par Le Courrier des maires et La Gazette des communes. Ils suggèrent quelques priorités pour à la fois préserver le ...
