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Evénements - Finances locales - Page 959
André Laignel met en garde contre «une austérité de choc »
Dans son rapport d’activités présenté le 20 novembre, le secrétaire général de l’Association des maires de France a considéré que « ce serait une grave erreur que le choc de compétitivité pour les entreprises ait pour conséquence une austérité de choc pour les collectivités.
Inéluctable certification ?
"Les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères, ils donnent une image fidèle de leur gestion, leur patrimoine et leur situation financière." Ainsi a été rédigé en 2008 l’article 47-2 de la Constitution conférant la plus haute des légitimités à la régularité des comptes locaux.
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Vers une certification des comptes des collectivités
CFE : Jérôme Cahuzac annonce un amendement au PLFR pour permettre aux collectivités de revenir sur leurs votes
Lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée le 20 novembre 2012, le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac a annoncé que le "gouvernement se propose de soumettre au Parlement par voie d’amendement une disposition qui, dans le respect de la libre administration communale et si la représentation nationale en est ...
Collecte historique pour le livret A et le LDD en octobre
La hausse des plafonds des livrets d’épargne, entrée en vigueur en octobre, a provoqué une véritable explosion de la collecte à + 21,29 milliards d’euros dès son premier mois, annonce la Caisse des dépôts le 20 novembre 2012. La collecte cumulée sur l’année n’atteignait que + 17,41 milliards fin septembre.
François Hollande confirme le « contrat de confiance avec les élus » et s’attire les faveurs des maires
Le chef de l’Etat a confirmé, mardi 20 novembre 2012, devant le 95è Congrès des maires, les principaux engagements qu’il avait formulés, le 5 octobre 2012, dans le cadre des Etats généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat. Code de bonne conduite entre l’Etat et les collectivités locales, rythmes scolaires ...
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Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueurFrançois Hollande donne son feu vert à l’Agence de financement
"Je veux que les collectivités locales participent pleinement à cette agence de financement afin qu'elles profitent des taux historiquement bas", a déclaré François Hollande à la tribune du Congrès des maires le 20 novembre 2012. Une bénédiction présidentielle qui devrait lancer la phase opérationnelle de ce projet demandé depuis des ...
Les élus insistent sur leur attachement à la politique régionale européenne
" Les 36 000 communes de France rejoignent le groupe des Amis de la cohésion », a annoncé Christophe Rouillon, maire de Coulaines et président de la commission Europe de l’AMF, le 20 janvier 2012, lors de l’atelier « 2014-2010 : les élus au cœur de la cohésion territoriale européenne ».
Baisse prévisible des investissements des communes et communautés en 2013
Les incertitudes des élus sur leurs marges de manœuvre financières et leur accès au crédit pèsent sur leurs intentions d’investissement pour 2013.
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Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueurUn PPP pour la construction d’une déviation et d’un pont sur la Loire annulé in extremis
Le conseil général du Loiret a décidé le 16 novembre 2012 de mettre un terme au projet de partenariat pour la construction d’une déviation et d’un pont sur la Loire.
La démocratisation de l’emprunt obligataire
2012 aura vu l’essor de l’emprunt obligataire. De l’ordre de 3 milliards d'euros auront été empruntés sous cette forme par le monde local, soit près de 20 % des besoins globaux. C’était moins de 8 % en 2011 et beaucoup moins auparavant.
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Les emprunts obligataires en voie de démocratisation
