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Evénements - Finances locales - Page 949
Disparition de la PRE : penser à instituer la participation à l’assainissement collectif
Le financement de l’urbanisme et de l’aménagement a récemment connu de profonds bouleversements. La participation pour raccordement à l’égout (PRE) est l’une des victimes collatérales de ces restructurations. Depuis le 1er juillet 2012, cette participation a disparu. Les collectivités doivent donc penser à délibérer pour instituer ...
Faible impact des problèmes de crédit sur l’investissement – Note de l’Observatoire SFL-Forum
Dans une note d'information datée de décembre 2012 et intitulée "Quel recours à l’emprunt pour les grandes collectivités locales en 2012 ?", l'Observatoire SFL-Forum relève que "malgré les craintes exprimées par les collectivités locales au premier semestre 2012, leurs investissements ne semblent pas avoir trop pâti du durcissement de ...
La France dans la moyenne européenne
Si les incertitudes restent grandes, la stabilisation récente des marchés financiers provoque une certaine détente des conditions de financement des collectivités en Europe. En Allemagne, en Belgique, mais aussi en Suisse, celles-ci se financent sans difficulté auprès des banques.
Vaches maigres dans les conseils généraux
Avec la stagnation des droits de mutation à titre onéreux et l’augmentation des dépenses sociales, l’exercice budgétaire continue de se tendre. Il est nécessaire de contenir la masse salariale. L’investissement joue les variables d’ajustement.
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Budgets primitifs 2013 : la prudence pour maître motRapport sur la réforme de la taxe professionnelle : l’heure de vérité ?
Le rapport du gouvernement sur la réforme de la taxe professionnelle (TP) est surtout riche d'enseignements concernant l'évaluation des conséquences sur les entreprises et les collectivités.
L’Assemblée revoit le texte en nouvelle lecture, la péréquation sur la CVAE modifiée
Après le rejet du Sénat et l’absence d’accord en commission mixte paritaire, le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 revenait les 13 et 14 décembre 2012 devant l’Assemblée pour une nouvelle lecture lors de laquelle diverses modifications concernant les collectivités ont été adoptées, notamment concernant les fonds de ...
Le plan de lutte contre les déserts médicaux salué par les collectivités malgré l’absence de régulation
Marisol Touraine a annoncé, le 13 décembre 2012, un plan de lutte contre les déserts médicaux. Les collectivités en saluent certaines mesures mais regrettent l’absence de régulation de la démographie médicale.
Les dépenses sociales des collectivités locales – Etude de la Drees
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier un numéro daté de décembre 2012 de sa série "Etudes et résultats" consacré aux dépenses sociales des collectivités locales."En 2010, près de 34 milliards d’euros ont été consacrés par les départements à l’aide sociale, contre ...
Quatre ans de travail pour inscrire le fest-noz au patrimoine de l’Unesco
Avec le soutien de 72 collectivités, au premier chef desquelles figure le conseil régional de Bretagne, l’association culturelle Dastum a obtenu, le 5 décembre 2012, l’inscription du fest-noz au registre du patrimoine culturel immatériel.
Julien Touati : « Le défi pour les collectivités françaises pour 2014/2020 consistera à combiner les outils nationaux et locaux »
Le directeur des investissements de Meridiam infrastructure explique les nouvelles pistes de financement des projets d'infrastructures mises en œuvre par l’Union européenne. Tout l’enjeu pour les collectivités locales françaises sera de savoir innover pour tirer profit des divers outils à leur disposition. C’est-à-dire maîtriser ...
