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  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 892

En chiffres 25/06/2013

Toujours plus d’investissement et de dette pour les communautés urbaines

L'Association des communautés urbaines de France (Acuf) et La Banque postale ont présenté le 25 juin 2013 "Focus", l'observatoire financier des communautés urbaines, qui relève une hausse de 11,2 % des dépenses d'investissement en 2012 et un encours de dette à + 6,4 %.

1 Transports 25/06/2013

Une solution mixte en passe d’être annoncée pour la dangereuse RCEA

L’Etat s’apprête à annoncer sa décision d’achever la mise à 2x2 voies de la Route Centre Europe Atlantique à travers des sections payantes dans l’Allier mais gratuites en Saône-et-Loire.

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Copyright : jeremie78 - Fotolia.com
Emprunts toxiques 25/06/2013

Loi de validation : l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques fixe ses conditions

Après l’annonce par le gouvernement d’une loi validant les emprunts structurés passés par les collectivités, l’association dit ne plus s’y opposer. Sous réserve que le fonds de soutien soit suffisamment alimenté par l’Etat et les banques et que sa gouvernance soit paritaire entre le gouvernement et les acteurs publics locaux ...

Emprunts toxiques 25/06/2013

Loches porte son emprunt toxique en justice

La commune de Loches (Indre-et-Loire), qui a emprunté 3 millions d’euros en 2007 à Dexia, a assigné la banque le 14 juin tout en poursuivant les négociations.

Finances publiques 24/06/2013

Le logiciel gérant les dépenses de l’Etat refonctionne après 4 jours d’arrêt

Le logiciel informatique Chorus, qui permet de gérer la comptabilité de l'Etat et qui était à l'arrêt depuis mercredi 19 juin 2013 à la suite d'un "accident matériel", fonctionne de nouveau depuis lundi matin, ont indiqué les services de Bercy.

pollution eau
Copyright : Phovoir
Redevance 24/06/2013

L’assainissement non collectif, un vrai casse-tête

Avec le développement des pénalités et/ou de la périodicité modulée des contrôles, la gestion budgétaire et comptable des services publics de l’assainissement non collectif va se complexifier.

Contrôle 24/06/2013

CRC : rapports d’observations sur la CC de Lisieux-Pays d’Auge, Hazebrouck, Vénissieux et Bagnères de Luchon

Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté de communes de Lisieux-Pays d'Auge (CRC Normandie) la commune d'Hazebrouck (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) la commune de Vénissieux (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) la commune de Bagnères de Luchon (CRC ...

RaphaelLeMehaute
Copyright : © S. Gautier
Prévention de la délinquance 23/06/2013

« La médiation sociale est un élément du puzzle » – Raphaël Le Méhauté, secrétaire général du CIPD

Clôturant le colloque du Club prévention-sécurité de la Gazette organisé le 11 juin 2013 à La Rochelle (17), le secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance a précisé la place que le gouvernement souhaite réserver à la médiation sociale dans sa politique de prévention de la délinquance. Le ...

Social 21/06/2013

Grande conférence sociale : entre mesures d’urgence et pistes de long terme

Mesures d’urgence et pistes de long terme se dégagent de la seconde « grande conférence sociale » qui a réuni, les 20 et 21 juin 2013 au Palais d’Iéna à Paris, 300 participants.

Développement économique 21/06/2013

Filière bois : le député Jean-Yves Caullet propose la création d’un fonds stratégique, doté de 100 millions par an

Jean-Yves Caullet discutera avec le Premier ministre, le 1er juillet, des propositions avancées dans son rapport sur les défis de la filière bois. Le député socialiste et président de l’Office national des forêts y déroule une stratégie de long terme pour « impulser un élan nouveau », avec une tendance à « sortir des sentiers ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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