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Evénements - Finances locales - Page 883
10% des Français vivent des minima sociaux
3,7 millions d’allocataires perçoivent l’un des neuf minima sociaux. Si l’on compte les familles, 6,6 millions de personnes en vivent, selon une étude de la Drees.
Précisions sur le fonds d’amorçage pour la mise en place des rythmes scolaires
Une circulaire est relative à l’instauration et aux conditions d'éligibilité aux aides visées par le fonds d'amorçage en faveur des communes ou établissements publics de coopération intercommunale ayant choisi de mettre en oeuvre la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée scolaire 2013 ou, sous certaines conditions, à la rentrée ...
Le Comité des finances locales rend 25 propositions pour dessiner l’avenir des finances locales
Le Comité des finances locales (CFL) du 25 juin 2013 a permis d'aboutir à un consensus sur 25 propositions relatives aux 6 chantiers confiés par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault le 12 mars dernier. La baisse programmée des dotations au prorata des dépenses totales des différents échelons et l'évolution de la péréquation du bloc ...
La Commission européenne durcit les règles d’octroi des « aides à finalité régionale »
En phase avec l’austérité budgétaire ambiante, la Commission européenne a publié, le 19 juin 2013, un cadre européen plus strict spécifique aux aides à finalité régionale dans les régions les plus pauvres, notamment celles versées aux grandes entreprises.
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A la recherche des financements européens
« La médiation doit sortir des politiques de subvention » – Jean-Yves Gérard, président du Réseau des villes correspondants de nuit
A l’occasion d’un colloque organisé par le Club Prévention-Sécurité de la Gazette à La Rochelle, le 11 juin 2013, le président du « Réseau des villes correspondants de nuit et de la médiation sociale » Jean-Yves Gérard a fait le point sur le paysage de la médiation sociale, en pleine évolution.
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Prévention de la délinquance : le rôle et la place des médiateurs dans la villeDéchets : le coût de gestion a baissé de 5 % de 2008 à 2010, selon l’Ademe
La collecte et le traitement des déchets ménagers coûtaient 85 euros par habitant en 2010, soit 5 % de moins qu’en 2008, selon une étude de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) présentée le 25 juin 2013. C’est la première fois qu’est observée une telle inflexion, après des années de hausse ...
Toujours plus d’investissement et de dette pour les communautés urbaines
L'Association des communautés urbaines de France (Acuf) et La Banque postale ont présenté le 25 juin 2013 "Focus", l'observatoire financier des communautés urbaines, qui relève une hausse de 11,2 % des dépenses d'investissement en 2012 et un encours de dette à + 6,4 %.
Une solution mixte en passe d’être annoncée pour la dangereuse RCEA
L’Etat s’apprête à annoncer sa décision d’achever la mise à 2x2 voies de la Route Centre Europe Atlantique à travers des sections payantes dans l’Allier mais gratuites en Saône-et-Loire.
Loi de validation : l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques fixe ses conditions
Après l’annonce par le gouvernement d’une loi validant les emprunts structurés passés par les collectivités, l’association dit ne plus s’y opposer. Sous réserve que le fonds de soutien soit suffisamment alimenté par l’Etat et les banques et que sa gouvernance soit paritaire entre le gouvernement et les acteurs publics locaux ...
Loches porte son emprunt toxique en justice
La commune de Loches (Indre-et-Loire), qui a emprunté 3 millions d’euros en 2007 à Dexia, a assigné la banque le 14 juin tout en poursuivant les négociations.
