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Evénements - Finances locales - Page 883
CRC : rapports d’observations sur la Basse-Normandie, la CA d’Hénin-Carvin, Aurillac et Brignais
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région Basse-Normandie concernant le volet aides à la création d'entreprises (CRC Normandie) la communauté d'agglomération Hénin-Carvin (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) la commune d'Aurillac (CRC ...
Réforme des rythmes : une carte Famille pour amortir le coût des activités périscolaires
Querqueville (Manche) fait partie des communes qui adoptent la réforme des rythmes scolaires à la rentrée prochaine. Le 3 juin 2013, ses élus ont voté pour le projet d’une carte Famille, « participation symbolique » aux coûts engendrés par la programmation de nouvelles activités pour les élèves.
Les assignations montent en flèche à l’approche du 17 juin
Les collectivités locales ayant souscrit des emprunts à risque avant juin 2008 se précipitent pour assigner leur banque avant le 17 juin 2013, date de la prescription quinquennale. Le tribunal de grande instance de Nanterre annonce 141 assignations et celui de Paris 25.
Consultants en finances : de nouvelles missions dans un contexte de forte concurrence
Une poignée de cabinets de consultants en finances se partage le marché des collectivités avec des activités qui ont évolué au fil du temps, notamment pour des besoins liés au développement de l’intercommunalité, à la négociation de DSP ou à la gestion de la dette. Si la concurrence est rude et l’expertise demandée de plus en plus ...
Consultants en finances : de nouvelles missions dans un contexte de forte concurrence
Une poignée de cabinets de consultants en finances se partage le marché des collectivités avec des activités qui ont évolué au fil du temps, notamment pour des besoins liés au développement de l’intercommunalité, à la négociation de DSP ou à la gestion de la dette. Si la concurrence est rude et l’expertise demandée de plus en plus ...
Les compensations de la TP pour les EPCI ayant changé de périmètre en 2011 inconstitutionnelles
Dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a considéré qu'une partie de l'article 78 de la loi de finances pour 2010 concernant les compensations de la suppression de la taxe professionnelle des EPCI ayant changé de périmètre en 2011 était inconstitutionnelle. Un nouveau mécanisme devra ...
Gilles Carrez : « Les élus un peu sérieux n’ont pas contracté d’emprunts toxiques »
Dans une interview exclusive au Club finances de la Gazette, le président de la commission des finances de l'Assemblée Gilles Carrez (UMP) explique son amendement de validation de l’absence de TEG dans les fax de confirmation de prêt. Il plaide, de nouveau, pour que l’on ne déresponsabilise pas les élus locaux.
Préparation des nouveaux programmes 2014 – 2020
Une circulaire apporte des précisions quant à la programmation des programmes européens pour la période 2014 – 2020. Elle détaille également la démarche de transfert aux régions de la gestion des fonds européens.
Les Français sont-ils prêts à une nouvelle réforme des retraites ?
Est-ce pour désamorcer les réticences et préparer l’opinion à une nouvelle réforme présentée comme inévitable ? Le 28 mai 2013, le Conseil d’orientation des retraites examinait la deuxième partie de l’enquête « Attentes et perception des Français à l’égard de la retraite » réalisée par les chercheurs Luc Arrondel et André ...
Le CFL doucement vers le consensus
Le 30 mai dernier, le Comité des finances locales avait décidé de prolonger les travaux de ses groupes de travail, portant notamment sur la baisse des dotations et la péréquation, dans l'attente de décisions du gouvernement. Ce dernier n'a pas apporté les réponses attendues sur les chantiers fiscaux, la nouvelle réunion du 13 juin 2013 a ...
