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Evénements - Finances locales - Page 863
Collectivités territoriales : elles sont loin, les « années bonheur » !
Elles sont loin ces années où les collectivités territoriales, bénéficiant de larges concours financiers de l’Etat, pouvaient, de surcroît, demander au contribuable local un effort fiscal compatible avec celui exigé du contribuable national. La marge de tolérance à l’impôt était suffisante pour que l’accroissement des taux ...
Vincent Sivré : « Le contrôle de la gestion des collectivités doit rester le coeur de métier des chambres régionales »
Vincent Sivré, président du Syndicat des juridictions financières unifié (SFJ), expose et explique, dans cet entretien, les difficultés rencontrées par les chambres régionales des comptes pour assurer leur "coeur de métier" : le contrôle organique des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Jaune budgétaire : transferts financiers de l’Etat aux collectivités
Le "Jaune" budgétaire concernant les transferts financiers de l'Etat aux collectivités vient d'être mis en ligne.
CRC : rapports d’observations sur Rouen, Ploemeur, Navarrenx et Douarnenez
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la commune de Rouen (CRC Normandie) la commune de Ploemeur (CRC Bretagne) la commune de Navarrenx (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Douarnenez (CRC Bretagne)
Réforme ferroviaire : « Les régions n’auront pas qu’un strapontin au conseil de surveillance de la SNCF », assure Frédéric Cuvillier
Le ministre des Transport a dévoilé vendredi 11 octobre 2013 dans les ateliers du technicentre Est Européen les grandes lignes de la réforme ferroviaire qui doit être présentée le 16 octobre au Conseil des ministres. Les régions y sont associées, jusqu’à un certain point.
Un maire des Pyrénées-Orientales dépose plainte contre le département pour « discrimination à caractère politique »
Le maire (UMP) de la commune de Pollestres a déposé début octobre 2013 une plainte au pénal pour « discrimination à caractère politique » contre le conseil général (à majorité PS) des Pyrénées-Orientales. Motif : la commune n’aurait reçu aucune subvention du département sur ses projets structurants depuis dix ans. Qualifié ...
La filière « incinération » prête à doubler sa production d’énergie d’ici 2017
10 terawattheures supplémentaires par an : c’est la proposition-phare du « Livre blanc de l’incinération », qu’a présentée le Syndicat national du traitement et de la valorisation des déchets (SVDU), le 11 octobre 2013 à Paris.
Biens de retours/biens de reprise et leur traitement financier en matière de DSP
Le site Collectivites-locales.gouv.fr est revenu le mois dernier sur une décision du Conseil d’Etat (CE Ass, Commune de Douai, req. n° 342788) du 21 décembre 2012 prise à l’occasion d’un contentieux opposant la société ERDF et la commune de Douai (Nord) sur la qualification des biens entrant dans le champ de la délégation de service ...
Les classement Unesco et labels touristiques sont-ils des coups gagnants pour le développement économique ?
Les labels et organismes de classement à vocation culturelle, patrimoniale et touristique pèsent de plus en plus dans les stratégies de développement économique des territoires jusqu’à pousser les villes à reconsidérer leur politique en matière de valorisation touristique et culturelle et évaluer le vrai impact d’un classement. Les ...
Cet article fait partie du dossier :
Classements et labels touristiques : comment ne pas les subir
Pourquoi la sanction relative à la communication d’un TEG erronée par la banque doit être dissuasive ?
Dans le débat actuel relatif à la « validation » du taux effectif global (TEG), intégré au PLF 2014, qui permettrait aux banques de ne plus être sanctionnées qu'à hauteur de la différence entre le TEG affiché et le coût réel de l'emprunt, l'utilité du TEG, comme indicateur synthétique et normalisé du coût d’un emprunt .De ce qui ...
