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Evénements - Finances locales - Page 799
Rapport annuel sur les dĂ©penses consacrĂ©es aux aides d’Ătat en 2013 par les collectivitĂ©s
Une instruction du 19 mars 2014 est relative Ă la mise en Ćuvre de l'article L. 1 511-1 du code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales (CGCT) qui concerne le rapport annuel sur les dĂ©penses consacrĂ©es aux aides d'Ătat par les collectivitĂ©s territoriales et leurs groupements.Afin de rĂ©pondre aux exigences de la Commission ...
10 milliards dâeffort pour les collectivitĂ©s
La dette publique est passĂ©e de 1 200 milliards dâeuros en 2007 Ă 1 900 milliards aujourdâhui. Cela rĂ©sume en soi la situation catastrophique des grands Ă©quilibres publics dont les collectivitĂ©s locales sont une composante majeure. Leur bonne situation financiĂšre, essentiellement due Ă des hausses incessantes de la pression fiscale ...
Péréquations et régions : les 5 territoires qui paient pour les autres
L'application interactive "A qui profite la péréquation ?" du Club Finances de la Gazette permet de savoir qui sont les plus gros bénéficiaires et contributeurs du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales en 2013. Et de mesurer l'efficacité de ce systÚme entre strates de collectivités. Exemple au niveau régional.
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A qui profite la péréquation ? Découvrir l'application interactive
«Le label Ăcoquartier se dirige vers sa phase de maturité»
En septembreâŻ2013, CĂ©cile Duflot, ministre de lâĂgalitĂ© des territoires et du Logement, dĂ©voilait les opĂ©rations laurĂ©ates du label national Ăcoquartier. DĂ©but fĂ©vrierâŻ2014, ce mĂȘme ministĂšre annonçait le lancement de la deuxiĂšme vague de labellisation, avec remise des candidatures acceptĂ©e jusquâauâŠ14âŻfĂ©vrier au plus ...
Lâemploi sâimpose dans la campagne Ă©lectorale
Crise Ă©conomique oblige, lâemploi est devenu la prĂ©occupation principale des Ă©lecteurs. Les maires ne sont pas si dĂ©munis quâil nây parait.
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Municipales 2014 : lâeffet domino pour les DGS, les agents, les collectivitĂ©s, sur fond de rigueurLoiret : le retrait du conseil gĂ©nĂ©ral met en pĂ©ril la prĂ©vention spĂ©cialisĂ©e
Privées de financements deux associations vont devoir licencier des éducateurs. Les communes touchées par ce retrait tentent de prendre le relais.
Entretenir et valoriser les espaces naturels : un enjeu pour les collectiviteÌs
Les collectiviteÌs assurent chaque anneÌe lâentretien de 1,2 million de kilomĂštres de routes et de 1,6 millions dâhectares dâespaces naturels. Ce poste repreÌsente des deÌpenses significatives pour les collectiviteÌs qui font face aÌ des budgets de plus en plus restreints. Elles cherchent donc aÌ sâadapter en limitant les charges ...
Mission de préfiguration : au travail !
FĂ©licitons-nous des dispositions financiĂšres complĂ©tant lâarticle 12 de la loi « Maptam ». La mĂ©tropole du Grand Paris (MGP) adoptera, Ă la majoritĂ© des deux tiers, un pacte financier et fiscal dĂ©finissant ses relations financiĂšres avec les communes. Ce pacte instituera au profit de celles-ci une « dotation territoriale ...
« Nous ne voyons pas oĂč on peut encore faire des Ă©conomies » – Bernadette Groison (FSU)
La CGT, FO, FSU et Solidaires appellent à une journée de mobilisation mardi 18 mars 2014 contre le pacte de responsabilité et pour l'emploi et les salaires. La Gazette a interrogé Bernadette Groison, secrétaire générale de la Fédération syndicale unitaire (FSU).
Grand Dole : un bilan financier de mutualisation jugé satisfaisant
Lorsque le projet de mutualisation entre la ville et la communautĂ© d'agglomĂ©ration de Dole (Jura, 25 000 et 54 000 habitants, 42 communes) a Ă©tĂ© lancĂ© fin 2010, l'intercommunalitĂ© n'existait que depuis un peu plus de 2 ans. Une jeune existence qui a certainement permis d'aller plus loin dans le processus de mutualisation â qui date de ...
