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Evénements - Finances locales - Page 793
FPIC 2014 : quels effets sur les EPCI de plus de 100 000 habitants ?
La direction générale des collectivités locales a mis en ligne le 17 avril 2014 les données du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour 2014. Le Club finances a examiné les données pour les 120 intercommunalités de plus de 100 000 habitants.
FPIC 2014 : quels effets sur les EPCI de plus de 100 000 habitants ?
La direction générale des collectivités locales a mis en ligne le 17 avril 2014 les chiffres du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour 2014. Le Club finances a examiné les données pour les 120 intercommunalités de plus de 100 000 habitants.
Cet article fait partie du dossier :
FPIC : la péréquation du bloc local continue sa montée en puissance
Yves Krattinger appelle à «réduire l’investissement improductif dans les infrastructures routières»
Le 16 avril, à l’occasion de la conférence Transport Research Arena (TRA), le sénateur et président de l’Idrrim (Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité) a défendu l’idée d’une optimisation de l’investissement dans les infrastructures routières.
Yves Krattinger appelle à «réduire l’investissement improductif dans les infrastructures routières»
Le 16 avril, à l’occasion de la conférence Transport Research Arena (TRA), le sénateur et président de l’Idrrim (Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité) a défendu l’idée d’une optimisation de l’investissement dans les infrastructures routières.
Gaz naturel : le groupement UGAP atteint des sommets inespérés
Un volume de 4,4 TWh de gaz naturel réparti entre 1 771 membres : la centrale UGAP n’a pas seulement publié, vendredi 11 avril 2014, le plus important appel d’offres public d’énergie jamais réalisé. Elle a aussi dépassé ses prévisions les plus optimistes.
L’Assemblée nationale refuse de rétablir le jour de carence
Les députés ont rejeté via une motion de rejet préalable (avant même la discussion) une proposition de loi UMP relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières, dont l’article 8 visait à rétablir la journée de carence pour les fonctionnaires.
Le rapport Malvy-Lambert propose d’optimiser les mutualisations
Le rapport de Martin Malvy et Alain Lambert (« Pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l’engagement de chacun ») remis mercredi 16 avril 2014 à François Hollande préconise des aménagements pour redresser les finances des collectivités en matière de ressources humaines. La principale d’entre elles ...
Quels effets des décisions des départements sur les taux de DMTO ?
Les départements avaient avec la loi de finances pour 2014 jusqu’au 15 avril 2014 pour relever leur taux de DMTO jusqu’à 4,50 %, ceci pour 2014 et 2015. Une majorité les a relevés, seule une poignée est restée à 3,80 % (Indre, Isère, Loire-Atlantique, Mayenne, Morbihan, Paris, Vienne, Yvelines). Pourquoi et quels impacts pour l’une ...
Fixation des taux d’imposition des quatre taxes directes locales – Note d’information
Si la circulaire afférente à la fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales n'est toujours pas disponible, une note d'information à ce sujet a été publiée le 16 avril 2014 sur le site Collectivites-locales.gouv.fr.
Un rapport propose de remanier l’approche territoriale de la politique contre les drogues et la toxicomanie
Une évaluation du « pilotage territorial de la politique de prévention et de lutte contre les drogues et la toxicomanie » a été remise au premier ministre, mardi 15 avril. Dressant un tableau noir de la déclinaison des orientations de l'ex-Mildt (devenue Mildeca) à l'échelon territorial, ce rapport propose de changer au plus vite ...
