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Evénements - Finances locales - Page 792
Décryptage de la circulaire sur les informations fiscales utiles aux budgets primitifs 2014
Si le délai de vote des budgets locaux et des taux de fiscalité directe locale au 30 avril 2014 constitue le premier point de rappel de l’annexe portant sur les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2014, d’autres dispositions sont également étayées par le document mis en ligne par les services ...
Guide du maire – DGCL
La direction générale des collectivités locales vient de publier la version 2014 du Guide du maire qui contient notamment un volet intitulé "Gérer votre budget".
Collectivités territoriales, fonction publique : vos rendez-vous de la semaine du 14 avril
la parenthèse des municipales 2014 se referme pour les parlementaires qui reprennent du service. A menu de cette semaine, des commissions d'enquêtes sur l'écotaxe, le vote électronique ou du les aides à la rénovation énergétique. A suivre par ailleurs la remise très attendue le 16 avril à l'Elysée du rapport "pour une maîtrise ...
En 2013, le besoin de financement des collectivités locales a doublé
En 2013, le besoin de financement des administrations publiques a été réduit de 11,1 milliards d’euros, soit une baisse de près de 11 % en un an.
Retour sur l’essentiel de la semaine du 7 avril 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Valls, dépenses publiques, réforme territoriale, Hénin-Beaumont…: l’actualité de la fonction publique vue par les médias français cette semaine
C'est peu dire que les annonces de Manuel Valls, le 8 avril, sur la suppression des départements, ont suscité un tremblement de terre dans le landerneau des collectivités locales. Tout comme la pression sur les finances locales, ou les suites des élections municipales.
Miser sur les investissements productifs
A bout de souffle, le système financier entre l’Etat et les collectivités locales ne fonctionne plus. Un nouvel modèle doit venir des territoires.
Le coût d’une place en EHPAD estimé à 34 707 € par an
Dans le cadre du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) a procédé à une enquête visant à évaluer le coût total d’une place en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ainsi que sa composition. Ses ...
Nouvelles règles de financement de la PSU : l’AMF regrette de ne pas avoir été entendue
Une nouvelle circulaire vient d’être diffusée aux directeurs de CAF, modifiant les règles de financement des établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje). Pour garantir une meilleure équité de traitement entre les familles, elle bonifie la Prestation de service unique (PSU) pour les gestionnaires qui fournissent couches et repas, et ...
Les 2 nouveaux fonds départementaux sont-ils à la hauteur de leurs objectifs ?
La loi de finances pour 2014 a instauré deux dispositifs qui visent à assurer « un meilleur financement des allocations individuelles de solidarité », conformément à l’objectif fixé par le « pacte de confiance et de responsabilité » du 16 juillet 2013. Une première simulation montre qu’ils pourraient en effet réduire ...
