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Evénements - Finances locales - Page 1204
Un dossier de presse sur le PLF 2009
Le site du ministère du Budget met à disposition, depuis le 26 septembre 2008, un dossier de presse sur le projet de loi de finances pour 2009.
Un dossier du ministère du Budget sur le PLFSS 2009
Depuis le 29 septembre 2008, le ministère de Budget a publié sur son site web un dossier sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009.
Nord-Pas-de-Calais. Martine Aubry veut que «Lille Métropole dépense mieux»
La nouvelle présidente de la communauté urbaine de Lille, Martine Aubry, a évoqué le 2 octobre 2008 la situation financière de l'intercommunalité. Celle-ci est affectée par le plafonnement de la taxe professionnelle qui représente un manque à gagner de quelque 100 millions d'euros par an. Tout en réclamant, avec les autres présidents de ...
L’Etat investit dans l’immobilier
Alors que les mises en chantier ont baissé de 10% en un an, sur la période août 2007 - août 2008, le chef de l'Etat a annoncé mercredi le rachat par l'Etat, à un prix décôté, de 30.000 logements dont les travaux sont programmés mais pas entamés, faute d'acheteurs. L'objectif est de soutenir le secteur du bâtiment et de la construction ...
L’intérêt public local : une condition de légalité de la dépense publique ?
Les collectivités territoriales bénéficient d’une clause générale de compétence pour gérer les affaires locales (article L. 1111-2 du CGCT) alors que le principe de spécialité s’applique aux EPCI. Dans les deux cas, la dépense publique n’est légale que si elle vise à satisfaire l’intérêt public local. En l’absence de ...
Centre. La ville d’Orléans traque les locataires échappant à la TH
Les services de la ville d'Orléans viennent d'adresser un questionnaire détaillé à plusieurs centaines de propriétaires afin de repérer les foyers qui échappent au paiement de la taxe d'habitation. Une loi autorise désormais les mairies à consulter les fichiers des services fiscaux en vue de réaliser des études. C'est ainsi que la ville ...
Le renflouement de Dexia fait l’effet d’une bombe dans les collectivités
On ne parle que de ça dans les couloirs des collectivités. La chute de Dexia, suivi de son renflouement par les gouvernements français et belge fait figure de véritable bombe. Depuis 20 ans, l'établissement franco-belge règne en maître incontesté sur le marché des prêts aux collectivités territoriales. On savait l'organisme en ...
Fiche simplifiée d’impact financier (CCEN)
La DGCL publie un modèle de fiche simplifiée d'impact financier que les ministères devront transmettre à la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN).
Le budget 2009 tire un trait sur la baisse du déficit et des prélèvements
Le gouvernement, privé de ses maigres marges de manoeuvre financières par la crise et une croissance prévue entre 1 et 1,5% en 2009, a finalement renoncé à réduire les prélèvements obligatoires et les déficits l'an prochain, comme il l'avait pourtant promis. Le projet de budget 2009 présenté le 26 septembre ne comporte aucune réelle ...
PLF 2009 : Les collectivités au régime sec pour trois ans
Le projet de loi de finances pour 2009, présenté en Conseil des ministres, le 26 septembre, ne contient pas de bonnes nouvelles pour les collectivités. La veille, la séance du Comité des finances locales (CFL) a été tendue. Le gouvernement a en effet confirmé les mesures de rigueur budgétaire. Les concours financiers de l'Etat aux ...
