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Evénements - Finances locales - Page 1143
Benoist Apparu hué au Congrès de l’USH
A chacun son lapsus. « Nous allons recréer des gâteaux », a annoncé Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement, dans son discours de clôture du 71ème Congrès de l’Union sociale pour l’habitat, le jeudi 30 septembre, à Strasbourg.
Fonds européens : profonde simplification des procédures en vue
Plusieurs dispositions européennes changent totalement les méthodes de calcul du coût d’une opération financée par les fonds Feder et FSE. En France, elles sont en cours d'adoption.
Emballages : les collectivités maintiennent leur « blocus »
Les représentants des collectivités ont à nouveau déserté la réunion où devait être votée, le 29 septembre, l’enveloppe de soutiens d’Eco-Emballages aux autorités locales pour la période 2011-2016.
Budgets annexes : des transferts financiers très encadrés
Selon le principe d’unité budgétaire, le budget est un document unique où toutes les opérations d’une collectivité locale doivent être retracées. Cependant, la loi impose ou autorise, selon les cas, l’établissement de budgets annexes pour certaines catégories de services publics afin de connaître le coût réel d’un service ...
Agglomération grenobloise : Etat et collectivités créent Stationmobile
Plusieurs partenaires de l’Isère ont ouvert à Grenoble la plateforme Stationmobile qui regroupe les services opérationnels des grands gestionnaires des réseaux de déplacements dans l’agglomération grenobloise. L'idée est de mieux coordonner leurs activités et améliorer la mobilité sur le territoire.
Les délégations des aides à la pierre dans le parc social locatif privé – Etat des lieux
L'Assemblée des Communautés de France (AdCF) a mis en ligne, le 27 septembre 2010, un état des lieux actualisé du dispositif des délégations des aides à la pierre, dans le parc social locatif, dans le parc privé.
Finances des départements- Lettre d’Alain Marleix
Ministère de l'Intérieur - Mission d'appui aux départements : Alain Marleix adresse une lettre de mission aux présidents des conseils généraux.
TVA pour logement social- Instruction
L’article 16 de la loi n°2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 a modifié certaines règles de TVA applicables au secteur du logement social. Une instruction du 23 septembre 2010 présente, d’une part, le régime général de la TVA applicable aux opérations locatives sociales et, d’autre part, certaines règles ...
Pratique budgétaire des départements (2) : les préconisations du rapport Jamet
Le rapport Jamet (cf. fiche 144/F) a été qualifié par le Premier ministre de « boîte à outils » destinée à accroître, à coûts maîtrisés, l’efficacité des interventions de l’État et des départements. Il préconise 40 propositions de nature et d’application hétérogènes : nationale et locale, à long et à court terme, en ...
Les coûts directs : (trop ?) simples à mettre en oeuvre
Les coûts directs sont ceux directement engendrés par l’activité. Faciles à identifier et à appréhender par les responsables opérationnels, ils sont généralement ceux sur lesquels ceux-ci disposent d’un pouvoir réel. Ils représentent donc un outil de pilotage aisé à mettre en oeuvre et compréhensible par tous. Avec les limites de ...
