Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Bois

Les communes forestières entre inquiétude et soutien vis à vis du rapport Gaymard

Publié le 21/10/2010 • Par Olivier Berthelin • dans : France

Jean-Claude Monin, président de la fédération des communes forestières confie à la Gazette sa satisfaction, sans cacher son inquiétude sur l’avenir des relations entre l’office et les communes suite à la présentation, le 20 octobre 2010, du rapport d'Hervé Gaymard.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

«Le document remis le 20 octobre 2010 au président de la République, n’est malheureusement qu’un rapport. Tout va dépendre des arbitrages qui vont être faits dans les différents ministères sur chacune des propositions rédigées par Hervé Gaymard», lance Jean-Claude Monin, président de la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR).
Il rappelle que le rapport Puech auquel sa fédération avait collaboré en 2009  est resté lettre morte. «Il serait dommage que l’économie d’ensemble du rapport Gaymard soit bouleversé car il permet d’assurer un avenir durable à l’office et de renforcer la coopération avec les communes», précise t-il.
Maire de Sain-Jean d’Arvey (Haute Savoie), il est particulièrement attentif aux garanties données par le nouveau président de l’office sur le maintien de la présence d’agents de l’ONF auprès de chaque commune.
En effet, la réorganisation des tâches au sein de l’office (réductions d’effectifs et moins de disponibilité des agents en charge des forêts communales) avait, ces dernières années, déclenché de vives protestations de la part des syndicats et des maires concernés. «Il convient de stabiliser le réseau de terrain des agents de l’ONF en forêt communale, sur la base d’organigrammes territoriaux explicites et prévisionnels stables », affirme le rapport.

Qui va payer 25 millions d’euros de « frais de garderie » des forêts communales ?

« Le maintien du service public de l’ONF dans les forêts communales répond à une très forte demande des élus, mais il ne faudrait pas que cela se traduise par une charge financière supplémentaire pour les communes», insiste Jean-Claude Monnin peu désireux que l’Etat fasse peser sur les épaules des maires la totalité des 25 millions d’euros correspondant « aux frais de garderie » des forêts communales.
Ces sommes couvrent le temps passé par les agents à des tâches de surveillance et de gestion des publics dans les forêts communales sans conséquences directes sur l’exploitation et la commercialisation des produits forestiers. « Nous ne discuterons pas de participation financières des communes tant que le coût réel de ces tâches ne sera pas clairement établi», martèle, le président des COFOR, très critique à l’égard de la gestion de l’office et de « son manque de transparence ».
«Pour l’instant, aucune étude précise n’a été établie sur les coûts de ces services », insiste t-il en annonçant qu’il vient de recevoir à ce sujet des cadres du ministère de l’écologie, de l’agriculture et des finances. Il se réjouit aussi de la proposition faite par Hervé Gaymard d’un audit sur le fonctionnement de l’ONF qui donnerait des éléments fiables pour préparer le prochain contrat Etat-ONF qui remplacera celui qui s’achèvera en 2011.

Recapitalisation à hauteur de 300 millions d’euros

Jean-Claude Monnin se félicite aussi qu’Hervé Gaymard préconise la création «d’un comité consultatif dédié à la forêt communale et présidé par un représentant des communes».
Par ailleurs, afin d’améliorer le dialogue social au sein de l’Office, le rapport propose de revoir l’organigramme en resserrant le conseil d’administration et en concentrant le pouvoir entre les mains d’un président directeur général. «Il faut appliquer une véritable logique d’entreprise publique à l’EPIC ; moduler le niveau des effectifs en fonction de la valeur économique gérée dans le cadre d’un dialogue social rénové avec les représentants du personnel, plutôt que subir des règles générales qui s’appliquent à une administration que n’est pas l’Office», explique Hervé Gaymard.

Il demande par ailleurs une recapitalisation à hauteur de 300 millions d’euros. « Cet effort est indispensable car depuis le Grenelle de l’environnement seule la partie aval de la filière est soutenue, mais nous manquons cruellement d’investissements pour améliorer la collecte du bois et sortir les produits de la forêt », commente le président de la FNCOFOR qui constate que la forêt française productrice de matière première est en retard par rapport à ses concurrentes des pays étrangers.

Références

Téléchargez le rapport L'Office national des forêts, outil d'une volonté, 20 octobre 2010

2 Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Comment mettre la relation citoyen au cœur de la stratégie numérique du territoire ?

de Orange Business Services

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les communes forestières entre inquiétude et soutien vis à vis du rapport Gaymard

Votre e-mail ne sera pas publié

LEFORESTIER

28/10/2010 01h42

1) Au risque de décevoir Mr MONIN et les maires des communes forestières, il sera impossible de maintenir les effectifs tout d’abord parce que le rapport préconise la poursuite d’une réduction de 1,5% /an des effectifs (page 31) en parfaite contradiction avec la proposition 9.3 « Le niveau des effectifs de fonctionnaires doit dépendre de la capacité de l’ONF à générer de la valeur ajoutée ». En 2007, la valeur ajoutée a été supérieure aux prévisions ce qui n’a pas empêché la Direction Générale de supprimer des postes.
Par ailleurs, la gestion des forêts communales est déficitaire de 5 M€ : les frais de garderie + le versement compensateur (appelation qui ne veut plus rien dire) ne sont pas suffisants.

Pour y remédier, 3 solutions :

– Soit les communes font un effort (dans le contexte actuel, est-il normal que les communes riches soient aidées par l’Etat). Ne pourrait-on pas moduler le taux de frais de garderie en fonction de la richesse de commune et supprimer la distinction plaine et montagne car il existe des communes pauvres en plaine et des communes riches en montagne.

– Soit l’Etat revoit sa position sur le versement compensateur (le gouvernement a fixé sur la période 2007-2011 le versement compensateur à 144 M€ TTC en parfaite illégalité par rapport à l’art. L123-1 du Code Forestier qui stipule : « Les ressources de l’Office national des forêts comprennent …. et une subvention du budget général dans le cas où le montant des ressources prévues à l’article L. 147-1 n’atteindrait pas la valeur réelle des dépenses de l’Office résultant de ses interventions de conservation et de régie dans les forêts de ces collectivités et personnes morales ».
Remarque : le versement compensateur dans la synthèse financière du rapport de développement durable page 25 apparaît à 120.401.000 € (soit 144 M€ ponctionnés d’une TVA à 19,6% !!! normal ?).

– Soit supprimer encore 100 postes (50.000 €/poste)

2) La FN COFOR n’a pas réagi à la proposition de regrouper la gestion forestière et/ou la commercialisation des bois au niveau des communautés de communes ou des SIGF. Les communes sont-elles prêtes à laisser à d’autres le soin de gérer leur patrimoine forestier ? J’en doute.

Sur ce, je souhaite bonne chance à la FN COFOR pour l’élaboration du contrat 2012-2016.

pol.cl

03/11/2010 03h06

il me semble avoir entendu dans les commentaires qui ont accompagné les grands incendies russes de l’été que la gravité de la situation s’expliquait en grande partie par l’état d’abandon des forêts…
Il faut dire qu’après la chute du mur les missions d’entretien et de surveillance des forêts ont été transférées de l’Etat vers les exploitants forestiers…
L’actualité nous fournirait donc un exemple à suivre ??

Commenter

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement