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Evénements - Finances locales - Page 1127
Les délégations des aides à la pierre dans le parc social locatif privé – Etat des lieux
L'Assemblée des Communautés de France (AdCF) a mis en ligne, le 27 septembre 2010, un état des lieux actualisé du dispositif des délégations des aides à la pierre, dans le parc social locatif, dans le parc privé.
Finances des départements- Lettre d’Alain Marleix
Ministère de l'Intérieur - Mission d'appui aux départements : Alain Marleix adresse une lettre de mission aux présidents des conseils généraux.
TVA pour logement social- Instruction
L’article 16 de la loi n°2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 a modifié certaines règles de TVA applicables au secteur du logement social. Une instruction du 23 septembre 2010 présente, d’une part, le régime général de la TVA applicable aux opérations locatives sociales et, d’autre part, certaines règles ...
Pratique budgétaire des départements (2) : les préconisations du rapport Jamet
Le rapport Jamet (cf. fiche 144/F) a été qualifié par le Premier ministre de « boîte à outils » destinée à accroître, à coûts maîtrisés, l’efficacité des interventions de l’État et des départements. Il préconise 40 propositions de nature et d’application hétérogènes : nationale et locale, à long et à court terme, en ...
Les coûts directs : (trop ?) simples à mettre en oeuvre
Les coûts directs sont ceux directement engendrés par l’activité. Faciles à identifier et à appréhender par les responsables opérationnels, ils sont généralement ceux sur lesquels ceux-ci disposent d’un pouvoir réel. Ils représentent donc un outil de pilotage aisé à mettre en oeuvre et compréhensible par tous. Avec les limites de ...
Rentrée du CSFPT : 14 projets de décrets et un rapport sur les concours et examens
Séance plénière fournie au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) le 29 septembre 2010. Sur 14 projets de décrets examinés, dix concernaient la catégorie B.
Habitat 76 dénonce l’étranglement financier promis aux offices d’HLM
Avant de se rendre mardi 28 septembre au Congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat à Strasbourg, le président d’Habitat 76 décline les conséquences des décisions du gouvernement pour cet office HLM.
DGF gelée et nouveaux mécanismes de péréquation à partir de 2011 – Analyse des élus des grandes villes
Le gouvernement a confirmé, le 28 septembre, devant le Comité des finances locales (CFL), le gel de ses concours financiers aux collectivités entre 2011 et 2013, hors FCTVA et produit des amendes de police.
Le congrès de l’Union sociale pour l’habitat s’ouvre sur fond de colère
Alors que le gouvernement prévoit une taxe de 340 millions d'euros sur trois ans, les organismes HLM menacent de ne pas signer avec les préfets les conventions d'utilités sociales (CUS).
Afigèse : les directeurs financiers face à la rigueur
Près de 300 directeurs financiers, évaluateurs et contrôleurs de gestion des collectivités territoriales ont participé les 23 et 24 septembre 2010 à Saint-Etienne aux 15ème assises de l’Association finances gestion évaluation des collectivités territoriales (Afigèse). A la veille de l’annonce officielle d’un budget 2011 ...
