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Evénements - Finances locales - Page 1124
Front uni des présidents des communautés urbaines face à la réforme territoriale
La critique de la réforme territoriale a été au centre des 38e journées des communautés urbaines de France, organisées à Toulouse les 14 et 15 octobre derniers. Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’aménagement du territoire a donné quelques engagements mineurs aux élus de l'Association des communautés urbaines de ...
Ré-agrément des éco-organismes : les collectivités subiront des surcoûts, craint un groupe d’étude du Sénat
Le groupe d’études sur les déchets du Sénat, présidé par Dominique Braye (UMP), estime qu’un accord majeur du Grenelle de l’environnement portant sur les déchets est menacé par le bras de fer engagé autour du ré-agrément des éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers, dans un communiqué du 15 octobre ...
Gilles Carrez obtient une progression de l’enveloppe normée pour 2011 de 149 millions d’euros
La bataille n’a pour l’heure eu lieu qu’au sein de la commission des finances de l’Assemblée nationale, mercredi 13 octobre 2010 au soir. Mais c’est une victoire imputable à Gilles Carrez, et de taille, car les députés de la majorité comme ceux de l’opposition ont adopté les amendements déposés par Gilles Carrez sur l'enveloppe ...
Le Gouvernement neutralise le transfert de la part départementale de la taxe d’habitation au bloc communal
Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’aménagement du territoire, a annoncé le 14 octobre, lors de la convention de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), le dépôt d’un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2011 destiné à neutraliser pour les contribuables les effets du transfert de la part ...
Les associations d’élus unies contre les nouvelles règles de cofinancement
Alors que la commission mixte paritaire chargée du texte sur la réforme des collectivités doit se réunir le 3 novembre, toutes les plus grandes associations d’élus ont appelé en commun le 15 octobre le Parlement à revoir les règles de cofinancement telles qu’elles figurent dans le projet de loi voté à l’Assemblée.
Le rapport « Attali 2 » suggère un gel du point d’indice
Après le rapport de la Cour des comptes la semaine passée, c’est au tour de la commission « Attali », qui doit rendre un nouveau rapport sur les leviers de croissance le 15 octobre au soir, de suggérer un gel du point d’indice des fonctionnaires d’ici à 2013, indiquent Les Echos.
Conseil national des villes – motion
Une motion votée le 8 octobre 2010 par le Conseil national des villes ( CNV) demande la suppression des dispositions visant à supprimer les financements croisés prévues dans la réforme des collectivités locales.
Entreprises en niches fiscales – Etude
L’objectif principal assigné à cette étude réalisé par le Conseil des prélèvements obligatoire est l’identification de pistes permettant de réduire les pertes de recettes représentées par les dispositifs dérogatoires applicables aux entreprises.L’étude s’est donné pour objectif de : de recenser les pertes de recettes que ...
Fiscalité du logement – Note d’analyse
Le centre d'analyse stratégique publie une note d'analyse dans laquelle elle formule deux propositions :1. Transférer progressivement les droits de mutation sur la taxe foncière, à pression fiscale constante.2. Autoriser la déduction des loyers payés par les locataires-bailleurs des loyers reçus pour encourager les mobilités ...
Grève dans la FPT : entre colère et inquiétude, le mouvement s’ancre
15,40%, 15,75% puis 16,12% le 12 octobre 2010 : loin de s'essouffler le mouvement de protestation contre la réforme des retraites, au sein de la FPT, s'ancre dans le temps. Les syndicats affichent leur détermination à se faire entendre tout en relayant colère et inquiétudes des agents.
