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Evénements - Finances locales - Page 1098
La réforme de la fiscalité de l’urbanisme : de vraies marges de manoeuvre pour les collectivités ?
Pour compléter le Grenelle de l’environnement, le gouvernement a intégré, dans le projet de loi de finances rectificative voté en décembre dernier, la réforme de la fiscalité de l’urbanisme préparée tout au long de l’année 2010. La création de la taxe d’aménagement (TA) et du versement pour sous-densité (VSD) donne de nouveaux ...
LGV Paris-Normandie : la Haute-normandie propose un fonds de concours commun
Quelques jours après l’estimation le 15 février dernier du coût de la future liaison ferroviaire rapide Paris-Normandie par son comité de pilotage, Alain Le Vern, le président de la région Haute-Normandie a annoncé la création d’un fonds de concours.
La région emprunte plus pour maintenir ses investissements
La région Provence-Alpes-Côte d’Azur s’est dotée, le 18 février 2011, d’un budget primitif construit sur un budget principal et sur les budgets annexes de la compagnie des Chemins de fer de Provence et de l’aéroport d’Avignon.
Le conseil général du Lot vote une hausse de 1% des impôts
Dans son budget primitif 2011 en repli voté le 18 février, le conseil général concentre les efforts sur la diminution des frais généraux.
François Deluga : « La Cour se trompe sur l’avenir »
En exclusivité pour La Lettre du cadre, François Deluga répond à la Cour des comptes. Sur de nombreux sujets, il considère qu'il a déjà enclenché des réponses, sans attendre le rapport.Mais il refuse toute logique comptable de gestion, renvoyant parfois vivement la balle à la Cour.
Erika : accord financier avec Rina, poursuite du combat judiciaire contre Total
Plus de onze ans après les faits, dix communes de Loire-Atlantique victimes de la marée noire consécutive au naufrage de l'Erika n'ont toujours pas soldé les comptes. Si Rina leur propose de régler le contentieux à l'amiable, toutes n'entendent pas en rester là.
Morlaix Communauté lâche les arts de la rue – [Réponse de Morlaix Communauté le 8 mars 2011]
Suite au désengagement financier de la communauté d’agglomération, le Fourneau, centre national des arts de la rue, se redéploie sur d’autres territoires.
Grand Dijon : l’investissement atteint des records historiques
Le Grand Dijon apparaît totalement épargné par la rigueur financière qui contraint nombre de collectivités à réviser (à la baisse) leurs ambitions.
L’éclatement du Vouvrillon alimente la polémique
Trois des huit communes de la communauté de communes du Vouvrillon veulent rejoindre l’agglomération Tour(s)plus. Mais des élus s’organisent pour refuser cet éclatement.
Le conseil général de la Nièvre limite son action aux investissements qui sont de sa stricte compétence
Le conseil général de la Nièvre a adopté, jeudi 17 février, un budget primitif en hausse.
