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Evénements - Finances locales - Page 1093
Dépendance : un consensus a minima sur le financement
Lancé en février dernier, le débat sur la réforme de la dépendance a entamé sa dernière ligne droite : lors d’une conférence de presse la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, a présenté mardi 21 juin 2011 une synthèse des rapports des quatre groupes de travail que chacun des modérateurs est venu ...
Selon Jean-Jacques de Peretti, il faut « s’affranchir d’un modèle unique de décentralisation »
Jean-Jacques de Peretti , maire (UMP) de Sarlat-la-Canéda (9 350 hab., Dordogne), conseiller d’Etat et ancien ministre, remettra fin juin à Nicolas Sarkozy son rapport sur les schémas d’organisation des compétences entre départements et région. Il dévoile à La Gazette des communes ses premières conclusions.
Des contrats qui ne prennent pas assez en compte les enjeux d’urbanisme
Le recours de plus en plus fréquent au contrat de partenariat pour la réalisation des projets de construction soulève de nombreuses problématiques en matière de droit de l’urbanisme.
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Collectivités territoriales et PPP
DMTO : un fonds de péréquation (très) perfectible
Ce graphique met en regard le potentiel financier et les dépenses sociales des départements. En bleu, les bénéficiaires nets du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), en orange, les contributeurs. L’Hérault est contributeur net, malgré un potentiel financier inférieur de 12 % à celui de ...
Le conseil général de l’Aube nomme un administrateur provisoire pour l’association du service à domicile
L'administrateur nommé vendredi 10 mai 2011 aura pour mission d’assurer le fonctionnement pendant 3 mois de la fédération départementale en proie à de graves problèmes financiers et organisationnels.
Route Centre Europe-Atlantique : la Saône-et-Loire dépose un contre-projet
A quelques jours de la décision de la ministre des Transports quant à l’avenir de la RCEA, le conseil général lui a remis un contre-projet qui défend la gratuité de cette route.
Aide à domicile : les départements entendus sur la pluriannualité par le Conseil économique, social et environnemental
Le financement de la perte d’autonomie « doit continuer à reposer sur un socle essentiellement public », estime le Conseil économique, social et environnemental (CESE), dans un avis adopté mercredi 15 juin 2011.
Accessibilité, urbanisme : le rapport Doligé s’attaque aux normes qui empoisonnent les collectivités
Eric Doligé, sénateur du Loiret, a remis le 16 juin 2011 son rapport sur la simplification des normes applicables aux collectivités. Il recense 15 domaines et propose 268 mesures de simplification possibles dans les domaines qui préoccupent les collectivités : accessibilité, urbanisme, eau et assainissement, etc.
Les patrons de la police et de la gendarmerie bienveillants à l’égard de la RGPP
Derniers auditionnés par la mission d’information sénatoriale sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) sur les collectivités locales le 15 mars 2011, les directeurs de la gendarmerie et de la police nationales ont assumé l’effort à fournir en matière d’effectifs, ne réclamant que quelques ...
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RGPP : quels effets pour les collectivités ?Journées d’études de la rénovation urbaine : plus d’humain pour l’acte 2 de la rénovation urbaine
« Bel effort, à poursuivre ». Telles pourraient être les conclusions des Journées d’études de la rénovation urbaine qui se sont déroulées les 14 et 15 juin 2011. AMGVF, Anah, USH, etc. tous se félicitent du travail accompli, mais il s’agit maintenant d’assurer la pérennité des investissements et de s’attaquer aux quartiers ...
