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  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 1086

Budget 2011 26/04/2011

Le Puy-de-Dôme se recentre sur ses compétences

Les élus du conseil général du Puy-de-Dôme ont adopté mercredi 20 avril 2011 un budget en baisse de 1,43 % avec le choix de recentrer l’action du département sur ses compétences de base.

Finances 25/04/2011

Fiscalité locale – Le versement pour sous-densité

La loi de finances rectificative pour 2010 du 29 décembre 2010 a créé, en plus de la taxe d’aménagement, le versement pour sous-densité. Cette nouvelle taxe entrera en vigueur en mars 2012.

Intercommunalité 22/04/2011

Le conseiller général Jacques Auzou conteste le schéma intercommunal de la Dordogne

Le conseiller général et maire de Boulazac monte au créneau pour défendre les huit communes de la communauté de communes d'Isle-et-Manoire non rattachées à la communauté d'agglomération périgourdine.

5ème risque 22/04/2011

Dépendance : « Nous avons une véritable capacité de redéploiement pour des réponses de meilleure qualité » selon Montchamp

A l'occasion de la table ronde interdépartementale sur la dépendance organisée mercredi 20 avril 2011 à Amiens (Picardie), la Gazette des communes a interrogé Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la cohésion sociale, pour faire le point sur les enjeux du débat national.

Budget 2011 22/04/2011

La communauté d’agglomération d’Agen emprunte plus pour investir

Pour financer des investissements en progression, la communauté d’agglomération d’Agen recourt à l’emprunt mais maintient un niveau d’autofinancement, selon son budget primitif voté le 7 avril 2011.

Budget 2011 22/04/2011

Nantes Métropole maintient un haut niveau d’investissement

Pour la deuxième année consécutive, la communauté urbaine a adopté le 12 avril un budget primitif en baisse, arrêté à 958 millions d'euros dont 724,1 millions de budget principal contre 960 millions en 2010 et 974 millions en 2009. Elle estime à 34 millions le montant des ressources perdues en raison du désengagement de l'Etat et de la ...

2 élaboration des normes 21/04/2011

Contre le Grenelle, la Commission des normes montre les dents

La Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) a rendu le 7 avril 2011 un avis défavorable sur un projet de décret rendant obligatoire l’élaboration d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre.

Finances locales 20/04/2011

Marges financières érodées pour le Nord note la CRC

La chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais vient de remettre deux rapports sur la gestion du conseil général du Nord et sur sa gestion du RMI, présentés lors de sa séance du 12 avril 2011. Elle décerne un satisfecit global, mais pointe plusieurs évolutions inquiétantes.

Finances locales 20/04/2011

Unieux (Loire) porte plainte contre Dexia pour un « emprunt toxique » de 4 millions

Le maire (PC) d’Unieux dans la Loire a assigné le 19 avril la banque Dexia devant le tribunal de grande instance de Saint-Etienne pour faire annuler un « emprunt toxique » de quatre millions d’euros souscrit en 2007.

Culture 19/04/2011

« Il faut créer un label intermédiaire pour les opéras », selon Laurent Hénart

A l’occasion de la 5è édition de « Tous à l'Opéra ! » qui se tiendra les 7 et 8 mai, la Réunion des opéras de France (ROF) a rendu publics les derniers éléments d'information - notamment financière - disponibles concernant les opéras. Laurent Hénart, président de la ROF, les commente pour La Gazette des communes.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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