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Evénements - Finances locales - Page 1065
Cotisation du CNFPT : le ton monte entre Jean Arthuis, et François Deluga
Par lettre datée 20 septembre 2011, le président de la commission des finances du Sénat, Jean Arthuis, à l’origine de l’amendement qui a réduit les moyens du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) répond sèchement à François Deluga (PS), président du CNFPT et l'interpelle quant au choix de localiser à Paris le ...
La Fédération nationale des travaux publics salue la création de l’Agence de financement des collectivités locales
La Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) salue dans un communiqué du 21 septembre 2011 l’initiative prise par les grandes associations d’élus (AMF, ACUF, AMGVF, ARF, ADF, AdCF) ainsi que plus de 50 collectivités, en faveur de la création d’une Agence de financement des collectivités locales (AFCL) dédiée à ...
« Les investissements des départements ont chuté de 7,5 % » alerte Claudy Lebreton
A l’occasion d’une conférence de presse portant sur la situation financière des conseils généraux, le 20 septembre, La Gazette a interviewé Claudy Lebreton, président du conseil général des Côtes-d’Armor (PS) et président de l’Assemblée des départements de France. Le bilan, chiffré, est alarmant.
Algues vertes : Saint-Brieuc Agglomération réclame 1,93 millions d’euros à l’Etat
Saint-Brieuc Agglomération (Côtes-d’Armor, 14 communes, 113 000 habitants) a fait savoir, le 16 septembre, qu’elle avait déposé un recours gracieux en préfecture pour que l’Etat lui rembourse 430 000 euros au titre du remboursement du ramassage des algues vertes en 2010 et 2011. L’agglomération a aussi réclamé 1,5 millions en ...
Nîmes récupère le terrain de son futur musée de la romanité
La ville de Nîmes va pouvoir faire construire le futur musée de la romanité, projet-phare de 38 millions d’euros, sur le terrain choisi : la SAT, société d’économie mixte d’aménagement de la ville, versera près de 900 000 euros au promoteur détenant depuis 2004 le permis de construire sur l’îlot Grill, face aux Arènes antiques.
L’agence de financement, une nouvelle offre de crédit pour les collectivités
7 associations de collectivités et de professionnels territoriaux ont annoncé le lancement de l’Agence de financement des collectivités locales (AFCL) le 20 septembre 2011. La banque publique locale pourrait faire l’objet d’un article du prochain projet de loi de finances, pour une mise en service opérationnelle espérée avant fin 2012 ...
Crédit aux collectivités locales : avis de tempête
Les crédits aux collectivités connaissent un nouveau tour de vis depuis la fin de l’été 2011. Face à un avenir incertain, elles commencent à réfléchir à de nouvelles stratégies.
Restauration scolaire : attention aux pratiques illégales
Depuis cette rentrée de septembre 2011, l’égal accès de tous les usagers à la restauration scolaire fait l’objet d’une vive polémique. Tandis que la FCPE réclame une loi, l’AMF met sur pied un groupe de travail.
Les ouvrages de distribution d’eau et d’assainissement sont soumis à une redevance plafonnée
Le décret n° 2009-1683 du 30 décembre 2009 est venu plafonner le montant des redevances pour occupation du domaine public (RODP) par des réseaux d’eau ou d’assainissement, susceptibles d’être perçues par les communes, les départements et les régions, en application de loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux ...
Régions et départements demandent un versement transport
Seul 14% des Français savent que l'usage de la voiture coûte jusqu'à 20 fois plus cher que celui du transport public, déplore Roland Ries, président du Gart, à l'occasion de la présentation de la 5ème journée du transport public, qui se déroulera le 21 septembre 2011.
