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Evénements - Développement économique - Page 94
« Le financement participatif ne doit pas être exonéré de mise en concurrence »
Quelles sont les précautions à prendre en cas d’utilisation du financement participatif ? Réponses avec Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités.
Mode d’emploi 2023 des dotations et fonds de soutien à l’investissement local
Tout en un. Le gouvernement a publié le 20 mars une circulaire pour présenter les modalités de gestion par les préfets des principaux instruments financiers de soutien à l'investissement des collectivités en 2023. Au programme : la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ...
La commande publique commence à subir les effets de l’inflation
En 2022, le montant de l’achat public s’élève à plus de 95 milliards d’euros selon le baromètre d’Intercommunalités de France, soit 7,7 milliards de plus qu’en 2019. Mais ce chiffre est en trompe l’œil car l’effet de l’inflation se fait sentir et le nombre de marchés baisse.
Le recrutement des apprentis renforcé jusqu’en 2026
Dans une circulaire publiée le 15 mars, Elisabeth Borne souhaite le renforcement du recrutement des apprentis dans les trois versants de la fonction publique jusqu'en 2026. Pour la territoriale, elle confirme le financement de l'Etat à hauteur de 15 M€ annuels.
Aix-Marseille-Provence certifiée ISO 9001 pour la qualité de ses procédures d’achat
L’obtention de la norme ISO 9001 fin février récompense la démarche qualité engagée par la direction de la commande publique depuis 2016, et se veut gage de confiance et de sécurité pour tous ses partenaires et fournisseurs.
Les inspections générales taclent les premières réalisations des CRTE
C’est un bilan d’étape plus que mitigé que les inspections générales viennent de rendre public sur les CRTE. Ces contrats signés entre l’État et les EPCI ambitionnent d’accompagner le déploiement du plan de relance et de faciliter la transition écologique au cours de la mandature municipale 2020-2026. Ils ont manqué leur cible.
« Nous les EPL, appelons à un pacte de confiance avec l’Etat pour l’Outre-mer »
Le 28 novembre 2022 à Saint-Martin puis du 29 novembre au 2 décembre en Guadeloupe, tous les acteurs de l’économie mixte locale étaient réunis, à l’initiative de la Fédération des Entreprises publiques locales (FedEpl), pour la Conférence des Outre-mer des Epl. Bien sûr, toutes les 110 Epl installées dans les territoires ultramarins ...
Olivier Bianchi, bouillon de culture
Maire socialiste de Clermont-Ferrand, Olivier Bianchi porte la parole des grandes villes Rue de Valois. Cet admirateur de Gainsbourg et de Churchill sait aussi donner de la voix pour défendre le fief de Michelin, handicapé par ses liaisons ferroviaires vers Paris.
Achat public : « Un projet de décret relevant les avances accordées par les collectivités est en cours »
Laure Bédier, directrice des affaires juridiques du ministère de l’Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, viendra ouvrir la 9e journée de l'achat public organisée par La Gazette et Le Moniteur, le 4 avril 2023 à Paris. A cette occasion, elle dressera le bilan des actualités réglementaires et ...
Nicolas Dufourcq : « Il faut continuer à baisser les impôts de production »
Reconduit pour un troisième mandat à la tête de Bpifrance, la Banque Publique d'Investissement, le 22 février dernier, Nicolas Dufourcq souhaite se rapprocher des intercommunalités et appelle les collectivités au "sursaut national" en faveur de la réindustrialisation. Il réclame une nouvelle réduction de la fiscalité économique ...
