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Evénements - Développement économique - Page 208
Aide aux entreprises : les départements et les intercommunalités renvoyés dans les cordes
La crise sanitaire a conduit de nombreuses collectivités à déployer des fonds d’aides aux entreprises pour tenter de préserver leur économie, empiétant sur la compétence des régions. Mais le gouvernement demande à ses préfets de se montrer plus vigilants.
Les régions les plus touchées par la crise, selon l’Insee
L'Insee a analysé la conjoncture économique au niveau local en estimant l'impact de la crise sanitaire sur les différents secteurs économiques. Corse, Île-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes sont les plus touchées.
Quand l’Etat se tournait vers le FCTVA pour soutenir les collectivités
Aujourd’hui, si toutes les mesures pour soutenir l’investissement local ne sont pas encore connues, des premières pistes donnent un air de déjà-vu. Pour la crise de 2008, le choix s’était porté sur une avance de FCTVA. Petit retour dans le temps.
De la station balnéaire à la « vraie » ville
Les six stations balnéaires construites par la mission "Racine" entre 1963 et 1983 ont besoin de s'adapter à une population croissante. Les logements conçus pour un usage estival sont désormais occupés par des habitants à l'année. Les élus doivent faire face à une population vieillissante et attirer des familles.Le but est de renouveler ...
Covid-19 : les conséquences sur la gestion des biens publics
Paiement des loyers et des redevances, durée des contrats, délivrance des congés, pénalités et sanctions, résiliation, expulsion des occupants sans titre : Sophie Banel et Jérémie Sadoun, avocats au sein du cabinet Goutal, Alibert & Associés, analysent les impacts de la crise sanitaire sur la gestion du patrimoine des personnes publiques.
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Coronavirus : ce que prépare le gouvernement pour les collectivités
Pour faire face à l'impact économique de la pandémie sur les collectivités, le gouvernement prépare une nouvelle salve de mesures. Assouplissement des règles comptables, création d'un échelon local au fonds de solidarité, versement anticipé du FCTVA... La Gazette dévoile le contenu d'un courrier de Gérald Darmanin et Olivier Dussopt.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Covid-19 : les conséquences sur la copropriété
La crise sanitaire a aussi des conséquences dommageables sur les lots de copropriété des collectivités territoriales. Pour y pallier, la loi d'urgence sanitaire du 23 mars et deux ordonnances ont introduit des règles dérogatoires touchant les syndics de copropriété. Samira Nina, avocate au sein du cabinet Seban & Associés décrypte ce ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Coronavirus : comment éviter la baisse des investissements locaux
Les collectivités sont appelées à la rescousse : investir est désormais le maître mot pour que les entreprises puissent se remettent au plus vite en mouvement. Cette injonction s’impose alors que le niveau de la baisse des ressources fiscales reste une inconnue. Un effet ciseaux qu’il va falloir réduire par tous les moyens.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
La Cour des comptes pousse l’Etat à améliorer son exécution budgétaire auprès des collectivités
Les magistrats financiers ont noté dans leur rapport sur le budget 2019 que les autorisations d’engagements et crédits de paiements de la mission Relations avec les collectivités territoriales divergent de plus en plus, créant des problèmes de reste à payer et de délais.
« La commande publique a un rôle majeur à jouer dans la reprise »
Le médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet, incite les collectivités à utiliser massivement le recours aux avances et à relancer au plus vite leurs marchés pour redonner de la « visibilité » aux entreprises et les aider à restaurer leur trésorerie dans la perspective du déconfinement.
