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Evénements - Développement économique - Page 112
Intercommunalités de France veut généraliser la contractualisation avec l’Etat
Aussi bien pour la maîtrise des dépenses que pour le fléchage du futur fonds vert, l’association des Intercommunalités de France veut passer par la contractualisation avec l’Etat. Mais pas forcément dans le même cadre qu’auparavant.
Marlène Schiappa : « 2,5 millions d’euros investis pour les pôles territoriaux de coopération économique »
La secrétaire d'Etat chargée de l'Economie sociale et solidaire et de la vie associative, Marlène Schiappa, a présenté le 14 septembre sa feuille de route. Avec un objectif fort : continuer le développement des PTCE, pôles territoriaux de coopération économique.
CVAE : la suppression étalée sur deux ans ne change pas le combat des collectivités
Même si Bruno Le Maire a décidé d’étaler la suppression de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises sur deux ans, les associations d’élus espèrent toujours la maintenir. Sans oublier de prévoir le coup d'après.
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Impôts de production : la baisse de trop
Les grandes régions touristiques retrouvent leur trône
L'été 2022 est jugé exceptionnel par tous les acteurs du tourisme. Mais si l'été post-covid avait profité aux territoires ruraux, les grandes régions touristiques rattrapent peu à peu leur retard par rapport à 2019. Explications
La prévention de la corruption dans les marchés progresse peu à peu
Afin de contribuer à la performance de la commande publique, l’acheteur doit assouplir ses pratiques et il a besoin d’être sécurisé contre tout risque d’être sanctionné. Les élus, les agents des services prescripteurs et ceux des services achats sont nombreux à devoir connaître les principes à respecter et les mesures ...
La Mission opérationnelle transfrontalière vise à « faciliter les projets de coopération »
La vie transfrontalière est une réalité. Pour favoriser la coopération, la Mission opérationnelle transfrontalière, forte de son expertise et de ses collectivités, traque les obstacles juridiques et fait du lobbying.
« En milieu rural, la coopération est la vraie question, avec ou sans interco »
Jean-Luc Pouts et Jean-Michel Tobelem ont cosigné le guide "Culture et développement rural". Ils y décryptent une trentaine d’expériences et montrent combien, dans les campagnes, l'approche de la culture est spécifique et passe même parfois par des détours. Rencontre avec les deux experts des politiques culturelles.
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Ruralité : une autre idée de la culture
L’arrêté d’agrément de la filière mégots jugé irrégulier
Nouvelle péripétie dans l’histoire des filières REP, qui n’est jamais un long fleuve tranquille. Le conseil d’Etat a annulé cet été, avec un effet différé, l’arrêté d’agrément qui confère à l’éco-organisme Alcome ses missions sur la filière « produits du tabac ».
Les centres de gestion face au spectre de « la grande démission »
Réunis en congrès du 7 au 9 septembre à Marseille, les centres de gestion ont évoqué les risques d'une "grande démission" dans les services publics et les moyens de la contrecarrer.
Le compte-épargne temps dans la fonction publique territoriale en 10 questions
La plupart des agents publics territoriaux, fonctionnaires et agents contractuels, ont droit à l'ouverture d'un compte-épargne temps. A deux conditions : être employé de manière continue et justifier d'un an de services. On fait le point sur le CET en 10 questions, assoupli et précisé par un décret de 2020.
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Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?
