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Equipements sportifs - Page 77
L’ESS ne sait plus à quelle collectivité se vouer
Mandaté par le gouvernement, le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (ESS) vient de rendre son rapport sur l’évaluation de la loi de 2014. En proposant de redonner la main sur l’ESS à toutes les collectivités pour un vrai changement d’échelle, il crée le débat.
Rénovation énergétique : le Sénat veut mettre un terme au parcours du combattant pour les élus
Près de cinq mois après son lancement, la mission d’information sénatoriale sur « Le bâti scolaire à l’épreuve de la transition écologique » a remis son rapport final jeudi 29 juin 2023. Elle émet des recommandations pour faciliter la vie des élus désireux de s’engager dans la rénovation de leurs écoles, collèges et lycées.
Rénovation énergétique : le Sénat demande de fiabiliser les outils et de s’ancrer dans les territoires
La commission d’enquête sénatoriale sur la rénovation énergétique des logements a présenté le 5 juillet ses 23 propositions. Elle estime que cette politique publique manque de lisibilité. Pour restaurer la confiance, elle insiste notamment sur la nécessité de fiabiliser le diagnostic de performance énergétique (DPE) et de mieux ...
« La rénovation énergétique relève de la gestion du patrimoine » – Guillaume Perrin
Conçu pour doper la rénovation des bâtiments publics, le programme Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique (Actee) prend de l’ampleur. Les détails avec Guillaume Perrin, son coordinateur national.
Bâti ancien et rénovation énergétique : les recommandations du Sénat
Modification du diagnostic de performance énergétique, formation des professionnels, incitations au PLU patrimonial : une mission d’information sénatoriale cherche à améliorer la rénovation énergétique des bâtiments antérieurs à 1948. Tout en éveillant aux risques architecturaux et patrimoniaux d’une trop grande standardisation des ...
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Culture : la transition écologique entre en scèneUn « city-parc » peut engager envers les tiers la responsabilité de la personne publique
Dans cette affaire, le requérant est un habitant dans une petite commune de 854 habitants, qui demande la condamnation de celle-ci en raison de troubles divers qu'il soutient avoir subis et qu'il impute à l'aménagement d'un "city-parc" près de chez lui.Le juge précise d'abord que l'habitation du requérant a été édifiée en 2000 sur une ...
« Les collectivités ont du mal à contrôler la bonne application des clauses vertes »
La chaire de droit des contrats publics (université Lyon 3) a publié un rapport sur l’environnementalisation du cadre juridique des marchés publics. François Lichère, professeur, et Adeline Meynier Pozzi, chercheuse, reviennent sur leur enquête.
Comment la Dune du Pilat compte trouver l’équilibre entre tourisme et préservation du site ?
Quelques jours après l’annonce par le gouvernement d’un plan contre le surtourisme, la dune du Pilat, en Gironde, franchit une nouvelle étape vers la labellisation Grand Site de France. L’enjeu ? Trouver un équilibre entre l’amélioration de l’accueil du public et la préservation d’un espace naturel parcouru par deux millions de ...
Le béton peut-il être bas-carbone ?
Depuis trois ans, des marques vantant un béton « bas-carbone » s’accumulent. Des -30 % à -70 % de CO2 sont promis. À partir de quoi est calculée cette réduction ? Et à partir de combien de démarques le coût environnemental du béton sera-t-il compatible avec les objectifs bas-carbone ?
Evénements sportifs : création d’un label « Terrain d’égalité »
Un décret du 3 juillet crée le label « Terrain d'égalité » pour valoriser les grands événements sportifs internationaux qui s'engagent d'une part, à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes et d'autre part, à prévenir et lutter contre toutes les formes de discriminations ainsi que les violences sexistes et sexuelles.Est ...
