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Equipements sportifs - Page 620

sports 19/05/2006

Appel à projets « Fais-nous rêver »

L'agence pour l'éducation par le sport lance un appel à projets « Fais-nous rêver » pour les collectivités, visant à valoriser la politique d'éducation par le sport. Il est ouvert à toute collectivité locale, communauté de communes ou d'agglomération mettant en place une politique innovante dans le secteur de l'éducation ou de la ...

Marchés publics 16/05/2006

La Commission souhaite renforcer les droits de recours des soumissionnaires non retenus

La Commission européenne a présenté le 11 mai une proposition visant à améliorer les voies de recours nationales dont disposent les entreprises lorsqu'elles jugent déloyale l'attribution d'un marché public. La directive proposée imposerait aux autorités publiques l'obligation d'observer un délai suspensif de plusieurs jours avant de ...

Environnement 12/05/2006

Projet de loi sur l’eau : les députés renforcent protection des rivières et des poissons migrateurs

Les députés ont adopté, dans la nuit du 11 au 12 mai, au premier jour de l'examen du projet de loi sur l'eau, des mesures visant à favoriser la migration piscicole et à renforcer la protection des rivières françaises, dont 75% sont, selon un rapport officiel, polluées. L'Assemblée nationale a entériné ainsi les premiers articles du ...

sports 11/05/2006

Rhône-Alpes. Le futur stade de football de Grenoble à nouveau sans permis de construire

Le tribunal administratif de Grenoble a pris le 10 mai une ordonnance qui prive à nouveau le futur stade de football de la ville de Grenoble de permis de construire. Par cette décision, le tribunal a ordonné la suspension d'un arrêté du maire de Grenoble d'avril 2006, prolongeant d'un an la validité du permis de construire, qui avait été ...

Marchés publics 10/05/2006

Critères d’attributions

Il est obligatoire de fournir des indications sur le critère prépondérant d'attribution du marché.Aux termes du II de l'article 53 du code des marchés publics : Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur divers critères variables selon l'objet du ...

Environnement 10/05/2006

Un contrôle insuffisant des installations classées

Dans le cadre de sa politique d'audits des politiques publiques, le Gouvernement vient de rendre public les résultats d'un audit sur le contrôle des installations classées soumis à déclaration. Ce document contient un diagnostic sévère :- les moyens de l'inspection des installations classées ne permettent actuellement pas de réaliser un ...

Environnement 10/05/2006

Aquitaine. Le conseil général des Landes lance l’opération « Ménages référents »

Dans le cadre du développement du Plan Départemental de Prévention des Déchets lancé en octobre 2005, le conseil général des Landes a lancé, le 9 mai, l'opération "Ménages référents" afin de témoigner des bonnes pratiques, respectueuses de l'environnement. Durant quatre mois, la collectivité suivra les foyers référents dans leurs ...

sports 09/05/2006

Le projet de vélodrome de Saint-Quentin-en-Yvelines prend corps

Le projet du vélodrome couvert de Saint-Quentin-en-Yvelines, qui serait la première installation permanente du genre en Ile-de-France, prend corps pour être en place à l'horizon 2011.Une réunion s'est tenue vendredi 5 mai en présence du ministre des Sports Jean-François Lamour et de son état-major, de la Fédération française de cyclisme ...

Environnement 09/05/2006

« Le projet de loi sur l’eau sous le filtre de l’Assemblée »

L'Assemblée nationale examine, à partir du 11 mai, le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, que le Sénat avait adopté en première lecture le 14 juin 2005. Le texte qu'étudieront les députés, fruit de dix années de préparation et de compromis, compte 50 articles et a suscité le dépôt d'un millier d'amendements. Pour la ...

sports 05/05/2006

La FFA veut s’ouvrir aux jeunes des zones urbaines sensibles

La Fédération française d'athlétisme (FFA) a annoncé le 4 mai le lancement d'Urban Athlé, "opération d'animation et de détection dans les zones urbaines sensibles", qui sera dans un premier temps mise en place dans l'Essonne. "C'est Renaud Longuèvre qui est un peu à l'origine d'Urban Athlé", a déclaré le président de la FFA Bernard ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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