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Environnement - Page 8
Espèces protégées : vers un droit à la dérogation ?
Une dérogation est requise dès lors que le projet entraîne un risque suffisamment caractérisé pour les espèces protégées. Dans cette analyse, Jean-Baptiste Ollier, avocat associé au cabinet Itinéraires avocats, explique dans quelle mesure, pour favoriser l’octroi de dérogation « espèces protégées », la loi multiplie les ...
Ingénierie : le Cerema et les ATD se rapprochent pour plus de synergie
Le Cerema et les agences techniques de département (ATD) travaillent depuis un an à une mise en synergie opérationnelle de leur ingénierie au service des collectivités. Première concrétisation : une nouvelle modalité d’adhésion des ATD au Cerema, annoncée à l’occasion du salon des maires et collectivités locales.
Permis de construire : le Conseil d’Etat outille les collectivités contre le manque d’eau
Le 1er décembre, le Conseil d’État a rendu une décision qui fera date : un maire peut refuser d'accorder un permis de construire en raison de l’insuffisance de la ressource en eau. Sous certaines conditions. Explications.
Micropolluants : les PFAS omniprésents dans l’eau potable
L’Anses a présenté le 3 décembre les résultats de sa campagne exploratoire sur la présence des PFAS dans l’eau. Il en ressort que le TFA est présent partout. En outre, d’autres substances, passées sous le radar, ont été identifiées, en particulier le TFMSA. La réglementation devrait évoluer en 2026.
Cet article fait partie du dossier :
Micropolluants, PFAS… Comme un poison dans l’eau
20 janvier 2026 – Quelle place pour les bibliothèques dans l’écosystème du livre ?
La Bibliothèque publique d’information (Bpi, Paris) accueillera une journée consacrée à la thématique de la place des bibliothèques auprès des différents maillons de la chaîne du livre.
PLF 2026 : le Sénat réintroduit la hausse de la taxation des déchets
La hausse croissante de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) est de retour mais modérée, dans la version sénatoriale du projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026) discutée, pour la première partie, jusqu'à ce jeudi 4 décembre. Les entreprises sont mises à contribution aussi, via l’introduction d’une taxe « amont ...
Les sédiments, cette nouvelle matière première
La filière de valorisation des sédiments issus du dragage se structure, trois ans après l’engagement des acteurs publics et privés faisant des Hauts-de-France un laboratoire. Béton, technique routière, aménagement paysager, des chantiers expérimentaux ont été lancés.
Manger sain sans se ruiner : comment cette ville de Seine-Saint-Denis révolutionne l’accès au bio
À Épinay-sur-Seine, l'association Vrac Plaine Commune propose des produits bio à prix coûtant ou réduits selon les revenus. Une riposte locale contre l'inflation et la malbouffe.
L’installation de chauffage de l’école est trop bruyante : les riverains doivent être indemnisés par la commune
Les riverains d'une école publique se sont plaints auprès de la commune de nuisances sonores générées par le fonctionnement du système de ventilation et de chauffage-climatisation installé dans cette école à l’occasion de travaux de rénovation. Ils ont présenté une réclamation indemnitaire préalable à la commune en demandant ...
« Le marché des collectivités est tout petit pour les assureurs »
Trois questions à Alain Chrétien, maire de la ville de Vesoul (Haute-Saône) et vice-président délégué de l'AMF à propos des difficultés d'assurance des collectivités locales.
