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Environnement

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Risques naturels 17/01/2020

Catastrophes naturelles : le fonds Barnier bientôt décloisonné ?

Le 15 janvier, le Sénat a adopté à l’unanimité en première lecture une proposition de loi pour réformer le régime des catastrophes naturelles. Ce texte présente plusieurs dispositions favorables aux communes, mais cherche surtout à décloisonner le fonds Barnier, pour construire une véritable politique de prévention et de culture du ...

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Copyright : Twitter @CCastaner
1 Prévention des risques industriels 16/01/2020

Le gouvernement esquisse son plan d’actions post-Lubrizol

Plus de trois mois après l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen, la ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté des pistes de travail pour améliorer la prévention des risques industriels. Parmi les nombreuses réflexions sur la table, se distingue la volonté affichée de « moderniser » les outils de dialogue et de ...

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1 Prévention 16/01/2020

Les riverains restent exposés aux risques technologiques

Sur les 16 000 logements concernés par une prescription de travaux de mise en protection en France, seuls 600 en ont bénéficié. Les 10 % de travaux restant à la charge des riverains constituent un point de blocage. Les 40 % de crédit d’impôts aussi, car beaucoup n’ont pas les moyens d’en faire l’avance. La mise en place d’une ...

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Déchets 15/01/2020

Economie circulaire : l’après projet de loi, principal enjeu de 2020

Les collectivités devront être attentives aux suites du projet de loi relatif à la « lutte contre le gaspillage et pour l'économie circulaire », qui sera très bientôt voté définitivement au Parlement. Elles devront également accélérer pour rester dans les clous d'une trajectoire qui leur permettra d'atteindre les objectifs de ...

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Développement durable 15/01/2020

Développement durable : un guide pour mettre en œuvre l’agenda 2030

Les collectivités françaises doivent déployer les objectifs du développement durable dans leurs politiques locales. Pour les aider, le Comité 21 et ses partenaires éditent un guide pratique.

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Fiscalité 15/01/2020

Taxe sur les ordures ménagères excédentaire : Le Conseil d’État assouplit sa position !

Les jugements visant à prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour des sociétés requérantes au motif que le produit, et donc le taux, de la TEOM était « manifestement disproportionnés » par rapport au montant des dépenses visant à assurer l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères non ...

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Environnement 15/01/2020

Des députés plaident pour une évaluation climatique des lois

Dans une lettre adressée le 9 janvier au premier ministre Edouard Philippe, des députés de divers bords tirent les conclusions des observations du Haut Conseil pour le Climat (HCC) et réclament une évaluation climatique des lois.

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[Billet juridique] Aménagement 15/01/2020

Le juge à la rescousse de la vallée de la Dordogne

C’est un sacré coup de frein que la cour administrative de Bordeaux a mis aux travaux de déviation de Beynac-et-Cazenac. Dans sa décision, le juge a fait le choix de la protection du patrimoine.

Aidée par la société locale d'aménagement foncier et d'établissement rural, l'interco du pays d'Aubagne a sanctuarisé et mis à la disposition d'agriculteurs des terrains convoités en zone d'activités.
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Développement durable 15/01/2020

Ici, des choux et des carottes poussent au cœur d’une zone d’activités

Du foncier agricole est mobilisé pour favoriser le maraîchage et développer les circuits courts.

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Copyright : IRSTEA
Forêts 14/01/2020

Des outils pour une gestion concertée des forêts

L’exploitation du bois est un objectif national et régional. Elle doit toutefois se faire de façon raisonnée en fonction de facteurs techniques, environnementaux et organisationnels, et à l’aide d’outils innovants.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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