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Environnement - Page 674
L’Office national des forêts condamné pour la 1ère fois à payer la taxe professionnelle
L'Office national des forêts (ONF) a été condamné par le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne à verser à la commune d'Auberive (Haute-Marne) le montant de la taxe professionnelle, a-t-on appris de source judiciaire. "C'est une première en France et ce jugement ne manquera pas de faire jurisprudence pour toutes les autres communes ...
Communauté d’agglomération Est Ensemble : retour gagnant au SEDIF
L’adhésion au Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF) de la Communauté d’agglomération Est Ensemble (CAEE) a été validée par le juge.
RGPP : l’AITF sceptique sur le nouveau rôle des départements en ingénierie publique
Les ingénieurs territoriaux, auditionnés le 27 avril au Sénat dans le cadre de la mission d'information commune sur les conséquences de la RGPP pour les collectivités doutent de la capacité des conseils généraux à pallier le retrait de l’Etat.
Cet article fait partie du dossier :
RGPP : quels effets pour les collectivités ?Les villes au cœur de la lutte contre le changement climatique
Une étude de CDC Climat et de l’OCDE préconise un recours accru aux marchés du carbone afin de financer des projets de réduction des émissions de CO2 dans les zones urbaines.
Nantes ouvrira ses premières données publiques fin 2011
Après avoir annoncé en février l'ouverture de ses données publiques numériques (opendata), Nantes a franchi un nouveau cap le 22 avril, et entre dans le vif du sujet. Le projet devrait se matérialiser d'ici à la fin de l'année.
Maïs OGM : le recours du Gers est rejeté par la Cour européenne
La Cour de Justice de l’UE a débouté le Gers de son recours visant à interdire la commercialisation de six variétés de maïs transgéniques.
PCB : la révolution douce
Le plan d’élimination des équipements les plus pollués aux PCB vient officiellement de s’achever. Le travail de décontamination effectué en 2010 est spectaculaire, mais le polluant n’a pas fi ni de faire parler de lui.
Quels liens entre végétaux, pollens et santé publique ?
En introduisant des végétaux dans les villes et villages, l’homme modifie son environnement et agit sur le paysage. Mais en multipliant les plantes émettrices de pollens allergènes (cyprès, ambroisie, graminées), et en plantant des arbres dont le potentiel allergisant est plus élevé que d’autres (bouleau, olivier, platane), il ...
La communauté d’agglomération d’Agen emprunte plus pour investir
Pour financer des investissements en progression, la communauté d’agglomération d’Agen recourt à l’emprunt mais maintient un niveau d’autofinancement, selon son budget primitif voté le 7 avril 2011.
Contre le Grenelle, la Commission des normes montre les dents
La Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) a rendu le 7 avril 2011 un avis défavorable sur un projet de décret rendant obligatoire l’élaboration d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre.
