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Environnement - Page 647
Précisions sur les modalités de surveillance de la qualité de l’air dans certains ERP
Un décret est relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public.
Mâchefers : le nouvel arrêté risque d’alourdir la facture des collectivités
Des entreprises s’apprêtent à déférer devant le Conseil d’Etat l’arrêté du 18 novembre 2011, qui limite les possibilités de recyclage des résidus de l’incinération des ordures ménagères.
Audit sur les centrales françaises : ni fermeture, ni statu quo
L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a rendu public son rapport sur l’état du parc français mardi 3 janvier 2012. Elle n’impose aucun arrêt de réacteur – et notamment pas ceux de Fessenheim (Haut-Rhin), la plus ancienne centrale en activité. Mais exige des exploitants des investissements se chiffrant en dizaines de milliards ...
Programme Espon-Orate 2013 – Rapport de synthèse
L'Union européenne a produit une synthèse des résultats obtenus à l’issue des premiers grands projets de recherche appliquée, dans le cadre du programme européen ESPON-ORATE 2013 (Observatoire en réseau de l'aménagement du territoire européen) ."Les premières recherches se sont concentrées sur : la fonctionnalité des agglomérations ...
Les éoliennes dans le champ des installations classées
Depuis la loi du 12 juillet 2010, dite « Grenelle 2 », les éoliennes relèvent du régime des installations classées. En août 2011, les textes réglementaires relatifs au régime applicable à l’implantation des éoliennes (deux décrets et trois arrêtés) ont été publiés au « Journal officiel » et une circulaire est venue apporter ...
Le Code des marchés publics (2) : les procédures
Depuis le Code des marchés publics 2006, les acheteurs publics peuvent bénéficier d’une plus grande liberté dans le choix des procédures. Mais, cette liberté repose sur une plus grande transparence, celle-ci devant garantir une véritable mise en concurrence ainsi qu’une réelle traçabilité pendant la passation et la justification du ...
Réglementation des élagages – L’exemple de la ville de Kingersheim (68)
Le maire peut légalement, dans le cadre de ses pouvoirs de police qu’il détient aux termes de l’article L.2212.2 du CGCT, imposer aux riverains des voies relevant de ses compétences de procéder à l’élagage ou à l’abattage des arbres mettant en cause la sécurité sur les voies publiques communales.
La taxe eaux pluviales (1) : mise en place et calcul
Le service public de gestion des eaux pluviales urbaines peut (c’est facultatif) mettre en place une taxe pour son financement. Mais celle-ci oblige la collectivité à définir au préalable sa politique de gestion. Cette fiche a pour objet de préciser les différentes étapes et actions nécessaires pour sa mise en place et son calcul.
« La concrétisation du droit à l’eau est incomplète », selon le sénateur Christian Cambon
La loi de février 2011 sur la solidarité dans le domaine de l’eau entrera en vigueur au 1er janvier 2012. Son auteur, Christian Cambon, sénateur-maire (UMP) de Saint-Maurice (Val de Marne), juge pourtant le texte à moitié vide : il instaure un soutien aux impayés, mais pas au règlement des factures. L’élu a tenté d’ajouter un volet ...
Les bassins de Reims et d’Epernay s’associent pour développer les énergies renouvelables
Une étude conjointe, rendue publique le 6 décembre 2011, a été menée pour dresser un état des lieux, connaître le potentiel des deux territoires et mettre en place une stratégie commune.
