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Environnement - Page 632
Vélo en libre-service : « Mettre en évidence les avantages et inconvénients des différents montages juridiques » – Roland Ries (Gart)
La Gazette a interrogé Roland Ries, président du Groupement des autorités responsables de transport (Gart), en préparation d'un colloque sur le VLS le 11 septembre 2012 à Strasbourg.
L’eau du Rhône ira jusque Narbonne
Décidé par la région en avril, le projet Aqua Domitia mettra, à terme, en relation les ressources du Rhône avec celles de l’Hérault, de l’Orb et de l’Aude. Ces trois fleuves alimentent la plaine languedocienne.
Des emplois et moins de déchets grâce au tri textile dans le Grand Dijon
Réduire de 7 %, d’ici à 2015, la masse des ordures ménagères incinérées : tel est l’objectif du programme de prévention des déchets ménagers engagé fin 2009 par le Grand Dijon. Fin mars 2012, l’agglomération a procédé à l’installation de 26 nouveaux points de collecte pour les textiles et articles de maroquinerie ...
En Moselle, le bassin houiller tire parti d’une nouvelle mine d’énergie exploitée par le Sydeme
Les déchets fermentescibles alimentent une usine de méthanisation de grande capacité. Raccordée à GRDF depuis le printemps, l’installation mise en place par le syndicat mixte constitue un modèle d’économie circulaire.
Il faudra collecter 65 % des équipements électroniques usagés en 2019
Entrée en vigueur le 13 août 2012, la directive sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), adoptée le 24 juillet, fixe un objectif de collecte de 45 % des équipements électroniques vendus en 2016, et de 65 % en 2019.
Architecture : le changement c’est pas maintenant
De grandes espérances ont effleuré, au-delà du monde des architectes, les penseurs et acteurs de l'architecture et de l'urbain. L'insupportable séparation entre architecture et urbanisme allait pouvoir enfin se résoudre dans la constitution d'un grand ministère ou d'un pôle ministériel de l'Aménagement du territoire au sein duquel ...
Autre regard sur les DSP d’eau potable
J’ai toujours été convaincu que la ville d’Olivet pouvait tirer une renommée internationale de sa qualité de vie et de la performance de ses services publics. L’arrêt du CE « commune d’Olivet », très commenté ces dernières années, est venu confirmer cette conviction avec maintenant la certitude que la notoriété de la ville ...
Le correspondant informatique et libertés
La loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, complétée par un décret d’application en 2005 (suivi d’un autre décret en 2007) introduit la possibilité, pour les organismes publics et privés, de nommer un « correspondant à la protection des données à caractère personnel », couramment appelé « correspondant ...
Les contrôles exercés sur les SEML
Les sociétés d’économie mixte locales sont soumises à un ensemble de contrôles stricts et spécifiques (internes et externes) qui ont leur origine dans le fait que les SEML se trouvent à la frontière de deux droits, le droit public et le droit des affaires.
Déchets : redevance incitative et statut juridique du service
Avec le vote des lois Grenelle et de la loi de Finances 2012, de plus en plus de collectivités mettent en place une tarification incitative pour le service d’élimination des déchets ménagers et assimilés. La plupart font le choix de passer de la taxe à la redevance incitative. Ce choix a des conséquences sur le statut juridique du service ...
