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Environnement - Page 613
Elections, lutte contre la pauvreté, égalité dans la fonction publique… : Questions d’actu – Décembre 2012
Election des élus communaux et intercommunaux, crédit impôt recherche, immigration, travail illégal, droits des femmes, réchauffement climatique, portrait social de la France, DALO, lutte contre la pauvreté, organismes locaux de sécurité sociale, conférence nationale contre la pauvreté, égalité femme-hommes dans la fonction publique ...
Cet article fait partie du dossier :
Questions d'actu : mise à jour de vos connaissancesLes registres obligatoires dans la fonction publique territoriale
L’autorité territoriale doit veiller à la santé et à la sécurité de ses agents. Pour cela, le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale prévoit l’existence de deux registres mis à ...
Les indicateurs de performance (1) : fiabilité, qualité et gestion patrimoniale du service de l’eau
Les services publics de l’eau potable et de l’assainissement doivent répondre à l’obligation de mettre en place des indicateurs de performance. Au-delà de cette obligation, l’évaluation par des indicateurs « normalisés » permet d’évoluer vers une meilleure comparaison des services entre eux.
Emballages : le président de la commission consultative d’agrément a démissionné
Philippe Rapeneau a adressé, le 19 décembre 2012, sa lettre de démission à la ministre de l’Ecologie. Déplorant « la remise en cause continuelle des engagements de la filière », l’élu du Pas-de-Calais se retire après que la commission a rejeté, le 18 décembre, l’idée d’une réactualisation des soutiens d’Eco-Emballages aux ...
Jean-Claude Hanon, La ville au sens propre
À la tête du service propreté urbaine de la ville d’Annecy, Jean-Claude Hanon pilote une mécanique de précision pour maintenir les espaces publics propres et agréables.
Vendée : Une société publique locale pour pallier le désengagement de l’État
Le conseil général de Vendée a créé une SPL pour apporter son assistance technique aux communes. Elle doit pallier la fin de l’ingénierie publique réalisée à ce jour par les services déconcentrés de l’État.
Brest : biodiversité contre football, match nul !
Fin 2010, Plougastel-Daoulas propose d’accueillir un projet de centre de formation pour les joueurs de foot. D’un montant de 10 à 12 millions d’euros, le projet comprend plusieurs stades et un hébergement. En juin 2011, un accord est trouvé entre la commune, Brest métropole océane (BMO), le Stade brestois (maître ...
Brûlage à l’air libre : pourquoi il faut agir
Un enjeu sanitaire fort, mais des habitudes tenaces. Pour améliorer la qualité de l’air du territoire, le maire est en première ligne. C’est à lui de faire respecter l’interdiction de brûler les déchets végétaux.
La réforme du diagnostic de performance énergétique reportée au 1er avril 2013
La réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE), engagée pour éviter les nombreuses fraudes constatées, a été reportée au 1er avril 2013 au lieu du 1er janvier, a révélé vendredi 21 décembre 2012 la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim).
Comment le maire peut-il agir, avant de verbaliser, dans le cas d’une plainte pour nuisances sonores ?
De nombreuses actions sont possibles, avant la verbalisation.
