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Environnement - Page 607
Maîtriser l’étape du rapport d’enquête publique
Le nouveau droit des enquêtes publiques environnementales, issu de la loi « Grenelle 2 », est entré en vigueur le 1 er juin 2012, ce qui justifie de faire le point sur le rapport d’enquête publique, un document sensible d’un point de vue contentieux.
Eau et assainissement : la loi « Sapin » a effectivement renforcé la concurrence
Mission accomplie : la mise en œuvre de la loi du 29 janvier 1993, relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, s’est traduite par un surcroît d’offres, un raccourcissement des contrats et une baisse de prix. Des éléments mis en évidence dans un rapport de septembre ...
Bruits de voisinage (1) : définition
Les bruits de voisinage sont les bruits de la vie quotidienne qui ne sont pas réglementés par un texte particulier. On distingue les bruits de comportement et les bruits d’activités.
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Les bruits de voisinageLa Haute-Loire conteste le projet de schéma de gestion des eaux du grand voisin Saint-Etienne
Le conseil général de la Haute-Loire a rendu le 22 octobre 2012 à l’unanimité un avis défavorable contre le Sage de la Loire en Rhône-Alpes, considérant qu’il est trop contraignant pour les communes en amont et trop favorable à l’aval.
Paris se prépare pour faire face au changement climatique
Une étude réalisée par Météo-France et le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) sur la capitale simule l’impact de différentes mesures techniques, comme le verdissement des rues, sur les pics de températures attendus d’ici à la fin du siècle.
Yohan Tison – Ecologue à la ville de Lille
Yohan Tison est écologue. Une fonction rare dans la territoriale mais qui signe l'importance grandissante de la prise en compte de la "nature en ville" par les collectivités.
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Les métiers de la Territoriale : panorama en portraitsLa France ne veut plus ouvrir ses concessions hydroélectriques à la concurrence : conflit en vue avec l’Union européenne ?
En annonçant revenir sur l’ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques alors que le processus devrait être lancé depuis plusieurs mois et en évoquant des « scénarios alternatifs », la ministre de l’Energie Delphine Batho a, mercredi 24 octobre 2012, ouvert un conflit potentiel avec l’Union européenne.
Lille métropole habitat et Eco-systèmes signent une convention « D3E » pour les déchets du patrimoine du bailleur
L’éco-organisme et le bailleur social de la métropole lilloise ont officialisé le 22 octobre 2012 à Lille la convention qui les lie depuis fin septembre. Objectif : gérer au mieux les déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E) issus des travaux de rénovation et d’entretien.
Pesticides : un rapport du sénat incite toutes les collectivités à faire sans d’ici 5 ans
Un rapport d'information du Sénat du 23 octobre 2012 sur les pesticides alerte sur les risques sanitaires liés au pesticides et incite fortement les collectivités territoriales à ne plus les utiliser d'ici 5 ans. Il relève aussi que la consommation de produits phytosanitaires auraient augmenté de 1,3% en 2011, malgré le plan Eco-Phyto ...
Aides accrues pour bénéficiaires restreints, sur le bassin de Seine Normandie
Le 10è programme (2013-2018) de l’agence de l’eau Seine Normandie porte à près de 61 % son taux d’aide moyen, contre 52 % sur le 9ème (2007-2012). Ces soutiens (4,7 milliards d'euros) seront accordés avec plus de sélectivité.
