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Environnement - Page 584
Feu vert au Sénat à une proposition de loi UMP pour inscrire le préjudice écologique dans le code civil
La commission des lois du Sénat a adopté mercredi 17 avril 2013 une proposition de loi visant à introduire le préjudice écologique dans le code civil, présentée par Bruno Retailleau (UMP), a-t-on appris jeudi 18 avril.
Quand le dispositif des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine doit-il entrer en vigueur ?
L'article 28 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite loi «Grenelle II», a instauré le dispositif des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (Avap) qui, sans en remettre en cause les principes fondateurs, se substituent désormais à celui des zones de protection du ...
Modernisation du droit de l’environnement : rendre les normes plus lisibles
La loi et le règlement doivent concilier un « haut niveau d’exigence environnementale » et la facilitation « des projets d’intérêt économique et social », selon Delphine Batho. La ministre de l’Ecologie a officiellement lancé les « Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement », le 16 avril 2013 à Paris.
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?Les énergies renouvelables, questions/réponses – Guide
Le Syndicat des énergies renouvelable a édité en mars 2013 un "questions/réponses" sur les énergies renouvelables.
Le recyclage crée des emplois : la preuve par les chiffres d’Ile-de-France
Le tri et la collecte sélective mobilisent trente fois plus de postes que l’enfouissement et dix fois plus que l’incinération pour une même quantité de déchets traités, selon les données de l’Observatoire régional des déchets d’Ile-de-France publiées le 16 avril 2013.
Algues vertes : l’Etat doit verser 7 046 517 euros au département des Côtes-d’Armor
Le conseil général des Côtes-d’Armor réclamait à l’Etat le remboursement de 10,7 millions d’euros engagés par la collectivité pour lutter contre les marées vertes depuis 1973. Vendredi 12 avril 2013, le juge administratif lui a accordé 7 millions d’euros.
Eolien : les collectivités doivent garder la main sur cette ressource locale
La loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes confirme la suppression de la zone de développement de l’éolien (ZDE). Ce dispositif présentait de réels inconvénients (difficulté d’obtention de la notification du délai ...
Pour aller plus loin
Les énergies renouvelables, questions/réponses – Un guide du Syndicat des énergies renouvelables de mars 2013 Entre autonomie et solidarités territoriales, quelle gouvernance énergétique dans les territoires urbains ?, une étude commune entre l'Association des communautés urbaines de France (Acuf), l'Association des maires des grandes ...
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Energies renouvelables : les collectivités locales mettent le turboEnergies renouvelables : Thisted, ville-témoin de la créativité danoise
Au Danemark, les collectivités ont engagé des efforts considérables pour ne plus recourir aux matières fossiles. Elles sont les garantes de l’objectif ambitieux du pays, pionnier en la matière, d’utiliser 100 % d’énergies renouvelables en 2050. Thisted est, pour sa part, tout près de l’autonomie énergétique.
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Energies renouvelables : les collectivités locales mettent le turbo« Un vrai enjeu pour les entreprises publiques locales » – Alexandre Vigoureux, juriste à la Fédération des entreprises publiques locales
Selon le juriste Alexandre Vigoureux, plus de la moitié des entreprises publiques locales envisagent de diversifier leurs activités, misant notamment sur le développement des énergies renouvelables.
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Energies renouvelables : les collectivités locales mettent le turbo
