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Environnement - Page 580
Jean-François Rapin : « Communes littorales : des enjeux lourds qui demandent des arbitrages difficiles »
L’Association nationale des élus du littoral, de métropole et d’Outre-mer, créée en 1978 par Antoine Rufenacht, a pour vocation de regrouper l’ensemble des élus des collectivités territoriales ayant une façade maritime. Cela représente 977 communes, 885 en métropole et 92 en Outre-mer (selon les critères de la loi Littoral de ...
Précarité énergétique : la création du guichet unique ne suffira pas
La loi du 15 avril a instauré un « service public de la performance énergétique » et l’extension des tarifs sociaux. Mais le public cible risque de ne pas s’emparer de ces dispositifs.
Lille (Nord) : Des citoyens qui cultivent devant leur porte
La « capitale française de la biodiversité 2012 » compte sur ses administrés pour prendre soin de la faune et de la flore. Notamment en encourageant les « jardins verticaux » qui verdissent les murs.
L’arrêté d’exploitation pour l’usine de méthanisation de Romainville annulé en justice
Le tribunal administratif de Montreuil a annulé jeudi 18 avril 2013 un arrêté préfectoral autorisant l'exploitation d'une usine de méthanisation des ordures à Romainville (Seine-Saint-Denis), une nouveau rebondissement pour un projet contesté depuis son lancement il y a plus de six ans.
Politiques de préservation de la biodiversité : dimensions économiques et sociales – Etude
Une étude du Conseil économique pour le développement durable porte sur les dimensions économiques et sociales des politiques de préservation de la biodiversité.
Enjeux environnementaux et question sociale : pourquoi et comment lier justice sociale et écologie ? – Etude
Une étude du Conseil économique pour le développement durable a pour thème : "Pourquoi et comment lier justice sociale et écologie ?"
Bords de l’Erdre : le conseil général de Loire-Atlantique reprend la main pour faire appliquer la servitude de marchepied
Lancée dès les années 1970, la bataille pour le libre accès aux rives de l'Erdre dans l'agglomération nantaise toucherait-elle à sa fin ? Le conseil général de Loire-Atlantique a pris le 27 mars 2013 trois arrêtés délimitant le domaine public fluvial pour les dernières communes où riverains et randonneurs continuent de s'affronter. Et ...
Feu vert au Sénat à une proposition de loi UMP pour inscrire le préjudice écologique dans le code civil
La commission des lois du Sénat a adopté mercredi 17 avril 2013 une proposition de loi visant à introduire le préjudice écologique dans le code civil, présentée par Bruno Retailleau (UMP), a-t-on appris jeudi 18 avril.
Quand le dispositif des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine doit-il entrer en vigueur ?
L'article 28 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite loi «Grenelle II», a instauré le dispositif des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (Avap) qui, sans en remettre en cause les principes fondateurs, se substituent désormais à celui des zones de protection du ...
Modernisation du droit de l’environnement : rendre les normes plus lisibles
La loi et le règlement doivent concilier un « haut niveau d’exigence environnementale » et la facilitation « des projets d’intérêt économique et social », selon Delphine Batho. La ministre de l’Ecologie a officiellement lancé les « Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement », le 16 avril 2013 à Paris.
Cet article fait partie du dossier :
Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
