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Environnement - Page 503
L’actu de l’ingénierie publique en un coup d’oeil
Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : déchets, routes, énergie, climat, accessibilité, biodiversité, etc..
Tri des plastiques : l’avenant d’Eco-Emballages défavorable à la poursuite de l’expérimentation
La cinquantaine de collectivités qui se sont engagées dans l'expérimentation sur l'extension du tri des emballages plastiques doivent désormais signer un avenant si elles souhaitent la poursuivre et percevoir l'aide financière. Mais son contenu - que Le Club technique a pu se procurer - est très défavorable à ces collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
Déchets : le tri des plastiques souples change la donne
Bâtiments non résidentiels : la réduction de l’éclairage nocturne tarde à s’appliquer
L’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes (ANPCEN) dresse un bilan mitigé de l’application de l’arrêté du 25 janvier 2013. L’État et les communes doivent faire davantage pour que les façades de bâtiments, vitrines et autres bureaux ne soient pas éclairés en pleine nuit.
Radiation illégale ne rime pas nécessairement avec préjudice
Souvent, des décisions administratives sont annulées pour vice de procédure. De façon générale, toute décision fautive ouvre droit à indemnisation du préjudice subi par l’intéressé. Toutefois, lorsqu’il s’agit d’un vice de procédure et que le requérant fait preuve lui-même de manoeuvres dilatoires, le juge écarte toute ...
Lille Métropole lance la chasse aux odeurs
L’instrumentation du centre de valorisation de Loos Sequedin permet de traquer les nuisances olfactives générées par le site. Depuis le début de l’année, les résultats théoriques obtenus par des nez électroniques sont combinés au ressenti des riverains pour optimiser les réglages.
GIEC : les collectivités appelées à se mobiliser pour le climat
Le rapport du Giec est sans équivoque : c’est aux hommes politiques d’agir rapidement pour ne pas dépasser les 2°C de réchauffement de la planète. Les décideurs publics locaux sont les acteurs de terrain qui peuvent changer les choses. Ils font désormais aussi entendre leur voix sur la scène internationale.
Faire le bon choix entre régie et DSP
Délégation de service public (DSP ) ou bien régie ? Entre ces deux modes de gestion, les collectivités et intercos tergiversent. Avec la plupart du temps un même objectif : garantir un bon niveau de service à un coût maîtrisé.
« La dispersion des services complique le financement de leurs investissements »
L’atomisation des services publics locaux de l’eau et de l’assainissement est un handicap en matière d’accès aux financements, alerte l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Or, les quelque 35 000 services français sont confrontés au gigantesque chantier du renouvellement des réseaux, souligne Aziza ...
Fermeture de la décharge GDE à Nonant-le-Pin : rien de moins sûr
Ce lundi 3 novembre, à la cour d’appel de Caen, le parquet a requis la relaxe de la société Guy Dauphin Environnement qui était condamnée en première instance à fermer son site de Nonant-le-Pin.
Bruits de voisinage : l’utilisation des procédés d’effarouchement acoustique peut être limitée
Aux termes de l’article L.2212-2-2° du Code général des collectivités territoriales, la police municipale comprend le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, y compris les bruits de voisinage.Ainsi, le maire peut, par arrêté, prescrire des mesures de lutte contre les bruits de voisinage et interdire, tous les jours de ...
