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Environnement - Page 491
Le Tafta va-t-il réduire les marges de manoeuvre des collectivités ?
Les accords de libre-échange ont beau traditionnellement se négocier entre hauts fonctionnaires d'organisations supranationales, ministres d'Etats et représentants de multinationales, les élus locaux et les agents des collectivités territoriales ne se sentent pas moins concernées. Preuve en est : le Comité européen des régions a consacré ...
Une réforme européenne des filières REP: indispensable mais pas simple !
Pour le compte de la Commission européenne, le cabinet Bio by Deloitte a réalisé une étude sur les filières de responsabilité élargie du producteur (REP). Elle montre la nécessité d'une harmonisation, qui passe par une définition plus précise du dispositif et de ses objectifs, par une transparence financière et un renforcement du ...
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Déchets : les collectivités dans l'impasseL’actu de l’ingénierie publique en un coup d’oeil
Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : énergie, transport, urbanisme, déchets, eau…
Une friche valorisée en démonstrateur d’agriculture urbaine
Premier démonstrateur d’agriculture urbaine en économie circulaire, le projet « Les Fermes en ville », sur le territoire de la communauté d’agglomération de Versailles, est unique en France. Explications en vidéo.
Méthanisation : le « modèle de Forbach » fait école
Trois ans après sa mise en service dans la communauté d'agglomération de Forbach, à Morsbach (Moselle), Méthavalor s’impose comme une référence nationale de la méthanisation des déchets ménagers. Génératrice d’énergie, de carburant et de compost, l’installation a également fait l’objet d’un brevet et engendré la création ...
La fiscalité écologique boudée par les communes et intercos
Entre exonérations et taxes spéciales, communes et intercommunalités peuvent instaurer une fiscalité écologique. Dans la pratique, même si ces dispositifs sont compensés ou rapportent, les bons exemples sont rares mais s’inscrivent dans un contexte global.
L’Ecotaxe, une longue série de désillusions pour l’agglomération messine
A Metz, le gel, puis l’ajournement de l’Ecotaxe a empêché la création de 190 emplois promis dans le cadre de la compensation des restructurations militaires et menace directement les 157 salariés en poste à Ecomouv. La collectivité ne cache pas son désarroi, en dépit de la volonté d’apaisement affichée par la préfecture de ...
Transition énergétique : ce qu’il faut retenir du projet de loi à mi-parcours
Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a été adopté par l'Assemblée nationale ce mardi 14 octobre. Il marque un virage dans la politique énergétique française et fixe un cap à long terme, mais manque encore de mesures et de moyens pour véritablement engager la transition énergétique.
Les agences techniques départementales s’interrogent sur leur avenir
Quel sera l'avenir des agences techniques départementales (ATD) en cas de suppression des conseils généraux ? C'est l'une des questions évoquées par le réseau des ATD les 15 et 16 octobre dernier à Mâcon.
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L’ingénierie territoriale se réinventeQuel est le rôle du maire dans les plans de prévention des risques littoraux ?
Entre actualité judiciaire (procès Xynthia) et actualité tout court (récentes inondations dans le sud de la France), la juriste du Club Prévention-Sécurité revient sur les plans de prévention des risques. Selon la circulaire du 22 septembre 2014, il devient impératif de finaliser ces documents de planification.
