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Environnement - Page 488

rue de nuit
Copyright : herreneck - Fotolia
Energie 08/11/2014

Bâtiments non résidentiels : la réduction de l’éclairage nocturne tarde à s’appliquer

L’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes (ANPCEN) dresse un bilan mitigé de l’application de l’arrêté du 25 janvier 2013. L’État et les communes doivent faire davantage pour que les façades de bâtiments, vitrines et autres bureaux ne soient pas éclairés en pleine nuit.

Statut 07/11/2014

Radiation illégale ne rime pas nécessairement avec préjudice

Souvent, des décisions administratives sont annulées pour vice de procédure. De façon générale, toute décision fautive ouvre droit à indemnisation du préjudice subi par l’intéressé. Toutefois, lorsqu’il s’agit d’un vice de procédure et que le requérant fait preuve lui-même de manoeuvres dilatoires, le juge écarte toute ...

une-dispersion
Copyright : Alpha Mos
1 Nuisances 06/11/2014

Lille Métropole lance la chasse aux odeurs

L’instrumentation du centre de valorisation de Loos Sequedin permet de traquer les nuisances olfactives générées par le site. Depuis le début de l’année, les résultats théoriques obtenus par des nez électroniques sont combinés au ressenti des riverains pour optimiser les réglages.

climat
Copyright : Flickr by CC Michel
Climat 06/11/2014

GIEC : les collectivités appelées à se mobiliser pour le climat

Le rapport du Giec est sans équivoque : c’est aux hommes politiques d’agir rapidement pour ne pas dépasser les 2°C de réchauffement de la planète. Les décideurs publics locaux sont les acteurs de terrain qui peuvent changer les choses. Ils font désormais aussi entendre leur voix sur la scène internationale.

Dans l'agglomération nantaise, la collecte des déchets est assurée par une régie publique et deux opérateurs privés.
Copyright : F. Cateloy
Modes de gestion 06/11/2014

Faire le bon choix entre régie et DSP

Délégation de service public (DSP ) ou bien régie ? Entre ces deux modes de gestion, les collectivités et intercos tergiversent. Avec la plupart du temps un même objectif : garantir un bon niveau de service à un coût maîtrisé.

AKHMOUCH_Aziza © OCDE 2
Copyright : ©OCDE
2 Eau-Assainissement 05/11/2014

« La dispersion des services complique le financement de leurs investissements »

L’atomisation des services publics locaux de l’eau et de l’assainissement est un handicap en matière d’accès aux financements, alerte l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Or, les quelque 35 000 services français sont confrontés au gigantesque chantier du renouvellement des réseaux, souligne Aziza ...

Environnement 05/11/2014

Fermeture de la décharge GDE à Nonant-le-Pin : rien de moins sûr

Ce lundi 3 novembre, à la cour d’appel de Caen, le parquet a requis la relaxe de la société Guy Dauphin Environnement qui était condamnée en première instance à fermer son site de Nonant-le-Pin.

Jurisprudence 05/11/2014

Bruits de voisinage : l’utilisation des procédés d’effarouchement acoustique peut être limitée

Aux termes de l’article L.2212-2-2° du Code général des collectivités territoriales, la police municipale comprend le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, y compris les bruits de voisinage.Ainsi, le maire peut, par arrêté, prescrire des mesures de lutte contre les bruits de voisinage et interdire, tous les jours de ...

Gilles Nicolas Nantes
Copyright : Nantes métropole
Prévention de la délinquance 05/11/2014

«Il faut gérer les contradictions de la nuit», Gilles Nicolas, vice-président du Forum européen pour la sécurité urbaine (EFUS)

Après l’adoption d’une résolution visant à renouveler les politiques publiques en matière de vie nocturne, le Forum Européen pour la sécurité urbaine (Efus) souhaite mettre l’accent sur la prévention de la délinquance au cours de la nuit. Dans un entretien au Club prévention sécurité, Gilles Nicolas, adjoint au maire de Nantes ...

une-triglaz
Copyright : Dominique Leroux
Retour sur expérience 04/11/2014

Déchets ménagers : TriGlaz, une coopération territoriale réussie

Le nouveau centre de tri sélectif du Nord Finistère est situé au barycentre du territoire qu’il dessert, à Plouédern. Il est le fruit d’une collaboration entre Brest métropole océane (BMO) et neuf communautés de communes.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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