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Environnement - Page 483

climat
Copyright : Flickr by CC Michel
Climat 06/11/2014

GIEC : les collectivités appelées à se mobiliser pour le climat

Le rapport du Giec est sans équivoque : c’est aux hommes politiques d’agir rapidement pour ne pas dépasser les 2°C de réchauffement de la planète. Les décideurs publics locaux sont les acteurs de terrain qui peuvent changer les choses. Ils font désormais aussi entendre leur voix sur la scène internationale.

Dans l'agglomération nantaise, la collecte des déchets est assurée par une régie publique et deux opérateurs privés.
Copyright : F. Cateloy
Modes de gestion 06/11/2014

Faire le bon choix entre régie et DSP

Délégation de service public (DSP ) ou bien régie ? Entre ces deux modes de gestion, les collectivités et intercos tergiversent. Avec la plupart du temps un même objectif : garantir un bon niveau de service à un coût maîtrisé.

AKHMOUCH_Aziza © OCDE 2
Copyright : ©OCDE
2 Eau-Assainissement 05/11/2014

« La dispersion des services complique le financement de leurs investissements »

L’atomisation des services publics locaux de l’eau et de l’assainissement est un handicap en matière d’accès aux financements, alerte l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Or, les quelque 35 000 services français sont confrontés au gigantesque chantier du renouvellement des réseaux, souligne Aziza ...

Environnement 05/11/2014

Fermeture de la décharge GDE à Nonant-le-Pin : rien de moins sûr

Ce lundi 3 novembre, à la cour d’appel de Caen, le parquet a requis la relaxe de la société Guy Dauphin Environnement qui était condamnée en première instance à fermer son site de Nonant-le-Pin.

Jurisprudence 05/11/2014

Bruits de voisinage : l’utilisation des procédés d’effarouchement acoustique peut être limitée

Aux termes de l’article L.2212-2-2° du Code général des collectivités territoriales, la police municipale comprend le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, y compris les bruits de voisinage.Ainsi, le maire peut, par arrêté, prescrire des mesures de lutte contre les bruits de voisinage et interdire, tous les jours de ...

Gilles Nicolas Nantes
Copyright : Nantes métropole
Prévention de la délinquance 05/11/2014

«Il faut gérer les contradictions de la nuit», Gilles Nicolas, vice-président du Forum européen pour la sécurité urbaine (EFUS)

Après l’adoption d’une résolution visant à renouveler les politiques publiques en matière de vie nocturne, le Forum Européen pour la sécurité urbaine (Efus) souhaite mettre l’accent sur la prévention de la délinquance au cours de la nuit. Dans un entretien au Club prévention sécurité, Gilles Nicolas, adjoint au maire de Nantes ...

une-triglaz
Copyright : Dominique Leroux
Retour sur expérience 04/11/2014

Déchets ménagers : TriGlaz, une coopération territoriale réussie

Le nouveau centre de tri sélectif du Nord Finistère est situé au barycentre du territoire qu’il dessert, à Plouédern. Il est le fruit d’une collaboration entre Brest métropole océane (BMO) et neuf communautés de communes.

03/11/2014

L’actu de l’ingénierie publique en un coup d’oeil

Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : construction, eau et agriculture, transport, déchets, énergie, etc.

irrigation agricole2
Copyright : flickr by CC John Curley
2 Eau 03/11/2014

Après Sivens, comment faire évoluer l’irrigation agricole et la gestion de l’eau ?

Plusieurs pistes d'évolution de l'irrigation agricole ont été évoquées par les experts qui ont analysé le projet de barrage de Sivens. Ailleurs, d'autres collectivités choisissent de privilégier la protection des zones humides ou le changement des pratiques agricoles.

Simplification 03/11/2014

Les décrets fixant les dérogations au principe selon lequel le silence de l’administration vaut acceptation sont parus

La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens prévoit que le silence gardé pendant plus de deux mois par l'administration sur une demande vaut acceptation.Des dérogations à ce principe sont prévues par un ensemble de décrets qui entrent en vigueur le 12 novembre ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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