[Décryptage] Eau-Milieux naturels

Eaux de surface : la France doit revoir son plan d’actions

Par et , DGST • Club : Club Techni.Cités

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La Commission européenne a publié le 9 mars 2015 une évaluation de la mise en œuvre par les États de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE). Le résultat n'est pas à la hauteur des enjeux : les programmes nationaux sont insuffisants pour atteindre le « bon état écologique » des milieux en 2015. La France a son lot de recommandations. Décryptage.

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Il faut tout d’abord rappeler que la directive-cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 vise à mettre en place une politique cohérente dans la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique, avec des objectifs à atteindre à l’horizon 2015. La DCE définit pour cela une méthode de travail avec quatre documents : l’état des lieux, le plan de gestion (les Sdage), le programme de mesures et le programme de surveillance .

Seulement 42 % des eaux de surface en « bon état écologique »

Chaque état devait remettre au plus tard le 22 décembre 2012 ses programmes d’actions comportant des mesures de base – es exigences minimales – et des mesures complémentaires, adaptées au contexte national. La Commission a tenu des réunions bilatérales en 2013 et 2014 pour discuter de ces plans et analyser leur avancement.

Son rapport publié le 9 mars 2015 évalue cinq types de " pressions clés » : l’agriculture, les produits chimiques, l’hydromorphologie, le traitement des eaux usées urbaines et les prélèvements d’eau. Ceci lui permet de formuler des constats généraux, mais surtout, en annexe du rapport, des recommandations pour chaque État.

Il apparaît en particulier que les programmes ne sont pas à la hauteur des pollutions constatées. Même si l’état des eaux en Europe s’est nettement améliorée depuis une vingtaine d’années, notamment grâce aux efforts faits sur l’épuration, plus de 40 % des rivières et des eaux côtières sont toujours soumises à des pollutions diffuses dues à l’agriculture, et près de 25 % le sont à cause de l’industrie et des stations d’épuration(1).

Autre point inquiétant : l’eutrophisation due à la pollution atmosphérique. Près de 63 % des écosystèmes y sont exposés avec deux sources principales : les émissions d’ammoniac de l’agriculture, et celles d’oxyde d’azote par les combustions. En définitive, seules 42 % des eaux de surface correspondent à un bon état ...

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