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Environnement - Page 35
Le dispositif de sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation est maintenant précisé
La loi Industrie verte a réformé le dispositif de sites naturels de compensation. Deux décrets publiés en novembre 2024 précisent les modalités d’agrément des unités et les conditions de leur vente par l’opérateur initial.
Protection des captages d’eau potable : une proposition de loi adoptée en commission
Alors que 140 élus locaux de Loire-Atlantique viennent de signer un manifeste pour interdire les pesticides autour des captages d’eau potable, la proposition de loi du député de ce département sur ce même sujet a été votée le 11 février 2025 par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale. Une belle avancée, à ...
Inondations : les élus face au risque pénal
Face aux crises climatiques, les maires doivent concilier leurs pouvoirs de police avec un cadre juridique complexe, épars et peu lisible. Marlène Joubier, avocate associée au cabinet Seban et associés et Médina Djencic, étudiante à l’Institut d’études politiques de Paris, font le point sur le cas des inondations.
L’importance de la procédure d’archéologie préventive en mer
Les projets d’aménagement du territoire maritime, notamment en matière énergétique et portuaire, sont soumis aux exigences relatives à l’archéologie préventive en mer. Dans le cadre de leurs compétences, les communes et leurs groupements sont concernés par ce dispositif spécifique régi par le Code du patrimoine.
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La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Un autodiagnostic juge l’écoresponsabilité des événements
Pour favoriser l’instauration d’actions écoresponsables, la communauté de communes de la plaine de l’Ain a développé un système disponible en ligne.
Le syndicat Pic & Étang réduit ses déchets incinérés avec un contrat de performance
Le syndicat mixte Pic & Étang a signé un contrat de performance de dix ans avec Suez pour la gestion de son incinérateur, en incluant des actions de prévention des déchets pour réduire de 25 % les volumes traités.
Logements sociaux vs espèces protégées : que dit le Conseil d’Etat ?
Le Conseil d'Etat a rendu, le 29 janvier, une décision qui a fait l'objet de beaucoup de commentaires de la part des spécialistes. L'affaire concernait un projet de construction de logements sociaux pour lequel une "dérogation espèces protégées" avait été délivrée.
Quand l’intelligence artificielle fait les poubelles
Les nouvelles technologies ouvrent la voie à des actions de pédagogie du tri auprès des habitants, qui seront bien mieux ciblées.
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Ces collectivités qui prennent le train de l'IA
L’urbanisme redonne libre cours à l’eau et à la nature
Le réchauffement climatique engendre des épisodes de pluies diluviennes de plus en plus violents, qui provoquent d’importantes crues.L’objectif est d’abord de protéger les habitants, les logements et les équipements. En outre, les aménagements permettent de verdir et d’apaiser les villes.Les ouvrages de protection ou ...
Agences de l’eau : des aides en hausse pour quelles orientations ?
Plus de 13 milliards d’aides, c’est le montant global des aides des agences de l’eau sur la période du 12e programme, de 2025 à 2030. Cela représente une hausse moyenne de 20 % par rapport au programme précédent.
