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Environnement - Page 31
Comment les intercommunalités s’emparent des règlements locaux
Souvent construit à partir d’un règlement local de publicité communal préexistant, le règlement local de publicité intercommunal permet d’harmoniser les règles, tout en répondant à des besoins spécifiques.
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Affichage publicitaire : ces villes qui ne tombent plus dans le panneau
Eaux pluviales : tous les conseils pour mettre en place une gestion durable
Face aux conséquences du changement climatique et à l’intensification des aléas climatiques, une nouvelle manière de gérer les eaux pluviales urbaines est nécessaire, en faisant appel aux solutions fondées sur la nature.
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Quelle gestion des eaux pluviales ?
Scandale des eaux en bouteille : les sénateurs pointent les manquements de l’État et de Nestlé Waters
La commission d’enquête du Sénat sur les eaux en bouteille a rendu un rapport édifiant sur les traitements interdits qui ont été mis en place par des industriels de l'eau pour produire de "l'eau minérale naturelle". Ces pratiques, que l’État a délibérément couvert, ont éclaté au grand jour grâce à un lanceur d'alerte et au ...
Le Conseil d’État réduit la liste des espèces « susceptibles d’occasionner des dégâts »
Saisi par plusieurs associations environnementales, le Conseil d’État modifié la liste des ESOD, anciennement appelées espèces « nuisibles ». Cet arrêt intervient alors que le gouvernement prépare une nouvelle liste ESOD pour la période 2026-2029.
Ces villes qui ne tombent plus dans le panneau
Les règlements locaux de publicité intercommunaux (RLPI) sont annexés au plan local d’urbanisme intercommunal. Les maires, qui détiennent le pouvoir de police de la publicité depuis le 1er janvier 2024, peuvent le transférer à l’intercommunalité, mais il ne peut être moins disant par rapport aux règles nationales posées ...
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Affichage publicitaire : ces villes qui ne tombent plus dans le panneau
L’AMF alerte sur l’iniquité du régime fiscal pour le lavage externalisé des contenants alimentaires
L’Association des maires de France (AMF) avertit la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire de l’iniquité du régime fiscal applicable à l’activité de lavage des contenants alimentaires. Elle lui demande aussi la poursuite de la saisie simplifiée des données sur la plateforme Ma Cantine et un assouplissement du ...
Protection des captages en eau : « On ne cesse de reculer depuis le Grenelle »
Pour Régis Taisne, chef du département « cycle de l’eau » à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), « les mesures concernant la protection des captages d’eau ne sont pas à la hauteur de l’urgence de la situation ». Après la présentation par le gouvernement, le 13 mai, du bilan plein ...
Culture : la transition écologique fragilisée par les coupes budgétaires
La politique d'austérité budgétaire affaiblit une large partie des acteurs culturels. Si les initiatives du secteur en matière de transition écologique ont été nombreuses ces dernières années, doit-on craindre aujourd’hui un statu quo, voire un recul des actions ?
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Culture : la transition écologique entre en scène
25 % des Français avouent se livrer à des dépôts sauvages
Les chiffres sont stupéfiants : 1 Français sur 4 avoue être auteur de dépôts sauvages. C’est même 1 sur 3 en Île-de-France, révèle un sondage inédit commandé par Gestes Propres à l’Ifop. Sur ce sujet, les collectivités locales ont leur rôle à jouer.
Les nouveaux sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation
La loi « industrie verte » du 23 octobre 2023 a modifié le régime des sites naturels de compensation, alors renommés « sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation » (SNCRR), et introduit diverses innovations. Explications d'Étienne Mascré, avocat associé et Guénola Le Borgne, élève avocate au cabinet GAA ...
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
