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Environnement - Page 12
Eau potable non conforme : le délégataire condamné à indemniser des milliers d’abonnés
Dans un jugement du 27 mai, le tribunal judiciaire de St Denis de la Réunion a condamné la Cise Réunion pour avoir distribué de l’eau non conforme à ses usagers. Une première victoire en matière d’action collective, qui va sûrement faire trembler les opérateurs et gestionnaires de l’eau.
Sécurité incendie et bois : vers une réglementation nationale
Les constructions bois nécessitent une réglementation unifiée qui devrait être en vigueur dès 2026. Celle-ci devrait notamment comporter une série de vingt mesures constructives, plus ou moins nouvelles.
La gestion des pesticides et de leurs métabolites
Conformément aux exigences réglementaires en vigueur, les personnes responsables de la production et de la distribution de l'eau doivent garantir en permanence la qualité de l'eau distribuée au robinet des consommateurs. Or, depuis plusieurs années, la liste des produits à contrôler augmente. Cette fiche fait le point sur la réglementation ...
Les services des eaux devant le juge
C’est inédit ! Pour la première fois, un syndicat d’eau potable est attaqué en justice pour pollution. Cette saisine, liée à la présence du chlorure de vinyle monomère, pourrait bien se multiplier contre les personnes morales, voire les élus et directeurs.
Treffiagat déconstruit des maisons pour éviter la submersion
Des maisons exposées au risque de submersion marine vont être démolies, en juin, dans le Finistère. Mais cette première relocalisation d’habitations, pourtant bien étudiée, ne se fait pas sans vagues.
Rondins, potager, arbustes… une récré plus nature
Depuis 2020, la ville de Besançon dans le Doubs a lancé un plan de rénovation et de végétalisation de ses écoles. Zoom sur l’école Jules-Ferry.
Transition des territoires littoraux : discours et méthodes
Un colloque intitulé « Agir autrement pour faciliter la transition des territoires littoraux » a réuni en mars 130 participants, acteurs territoriaux, services de l’État, acteurs associatifs et chercheurs de diverses disciplines. Son objectif : mutualiser des bonnes pratiques de recomposition spatiale pour s’adapter aux risques ...
Cet article fait partie du dossier :
Le Littoral, une ressource à protéger
Des obligations légales de débroussaillement toujours plus complexes
Conjuguer les règles de débroussaillement et la protection de la biodiversité s’avère compliqué dans de nombreux départements.
Les ZFE à la casse, quels dommages collatéraux pour les collectivités ?
Les députés ont rayé d’un trait de plume, le 28 mai, les zones à faible émission. Divisés sur les mesures à prendre, les élus redoutent que la santé publique soit sacrifiée.
Fin des appels à projets, nouvel impôt : le plaidoyer du Sénat pour l’ingénierie locale
Un rapport de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat revisite l’ingénierie au service du développement économique, en suggérant de repenser les interventions de l’État et de renforcer la solidarité entre territoires. Décryptage.
