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Environnement - Page 10
Filières REP : un rapport sénatorial plaide pour rebâtir la gouvernance
Cinq après la loi Agec, le Sénat sort un rapport qui en fait le bilan et propose huit mesures pour sortir les filières REP de l'ornière où elles s'enlisent. Dans un esprit "constructif", c'est-à-dire, sans tout remettre à plat. Mais avec quelques mesures surprises, comme la participation des régions dans la gestion du fonds économie ...
La préservation de la qualité de l’air
La qualité de l'air dépend de l'intensité des émissions polluantes issues, à la fois, des activités humaines et de la nature. Or, les pollutions atmosphériques agissent directement sur notre santé et sur notre environnement. Aussi, depuis plusieurs années, la surveillance et les mesures en faveur d'une meilleure qualité de l'air font ...
Tarification sociale de l’eau : quand les données nécessaires seront-elles transmises aux opérateurs ?
Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche : La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a fixé le cadre permettant de rendre effectif le droit d'accéder à l'eau potable et à ...
Le maire face aux chenilles processionnaires (1) : cadre général
La chenille processionnaire du chêne et la chenille processionnaire du pin sont des espèces nuisibles à la santé humaine. Le maire a l'obligation de mettre en œuvre ses pouvoirs de police pour contrer leur prolifération et assurer la salubrité publique. Cette fiche expose les dispositions applicables aux pouvoirs publics et aux particuliers.
Arrêtés anti-pesticides : le Conseil d’Etat claque la porte aux maires
Le 16 juin, le Conseil d'Etat a mis définitivement un terme aux arrêtés municipaux anti-pesticides pris sur le fondement de la police des déchets. Mais le collectif des maires anti-pesticides n'a pas dit son dernier mot et change d'arène.
22 recommandations pour lutter contre le bruit des transports
Le 25 juin, les sénateurs Guillaume Chevrollier et Gilbert-Luc Devinaz ont présenté les conclusions de leur rapport surla pollution sonore causée par les transports. Pour s'attaquer à ce problème de santé publique qui touche près de la moitié des Français, ils formulent 22 recommandations.
Terrains de sport : la biologie moléculaire pour soigner les pelouses
L’ADN environnemental permet de déceler les maladies du gazon bien en amont de l’apparition des symptômes. L’objectif est d’utiliser des traitements préventifs plus naturels et d’éviter l’emploi de pesticides. Mais pour l’instant, une seule collectivité l’a testée.
Fin de l’obligation de transfert des compétences eau et assainissement : et maintenant ?
La loi du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences eau et assainissement prévoit la fin du transfert obligatoire de ces compétences à compter du 1er janvier 2026 et d’autres mesures importantes pour les collectivités.
Toitures végétalisées, paysage, climat : nos lectures du moment
Toitures végétalisées, paysage, climat... Découvrez les derniers ouvrages sélectionnés pour vous en toute indépendance par la rédaction de Techni.Cités.
Erosion côtière : « Pas de droit efficient sans vision politique ! »
Le recul du trait de côte est aujourd’hui au centre des débats sur l’aménagement durable et intéresse tout particulièrement les élus du littoral, en première ligne. Pour Laurent Bordereaux, juriste et professeur à l’université de La Rochelle, la naissance d’un droit de l’érosion à la hauteur des enjeux en présence nécessite ...
