Environnement
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Rapport sur les contrats de performance énergétique – 16 propositions
Olivier Ortega, avocat, a remis un rapport sur les contrats de performance énergétique (CPE) à la ministre de l’écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, le 11 mars.Le document avance seize propositions pour accélérer le recours à ces contrats dans la réhabilitation thermique des bâtiments.
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Urbanisme
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Affichage publicitaire : « le ministère de l’environnement s’est mis tout le monde à dos »
La consultation sur le projet de décret réglementant l’affichage publicitaire, dans le cadre du Grenelle 2, s’est achevée le 17 mars. Le ministère a reçu plus de 6000 contributions, notamment des afficheurs, et des associations de protection de l’environnement. Jean Philippe Strebler, auteur de « Affichage publicitaire, actualité ...
Développement durable
Nanterre va chauffer des logements en récupérant ses eaux usées
La ville de Nanterre a inauguré, le 18 mars, la pose d’un échangeur thermique sur le premier réseau français de chaleur alimenté par la récupération calorifique des eaux usées pour chauffer un éco-quartier. Une première à cette échelle.
Energie
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Centrales nucléaires : les collectivités face à la prévention des risques
Les collectivités, proches des centrales, entretiennent des rapports ambigus avec l’industrie nucléaire, source de recettes fiscales et d’inquiétudes. Longtemps, un certain nombre d’entre elles, ont pratiqué un certain blackout. Mais avec la catastrophe japonaise, elles font savoir leurs critiques et leurs demandes. Les acteurs locaux ...
environnement
Climat : Paris ouvre son « guichet unique »
Denis Baupin, adjoint (EELV) au maire de Paris chargé de l'environnement, a annoncé mercredi 16 mars 2011 la création définitive de l'Agence parisienne du climat, et son ouverture au grand public et aux professionnels. L’Agence parisienne du climat doit entraîner particuliers, entreprises et administrations vers l’efficacité ...
ASSAINISSEMENT
Assainissement non collectif : cinq filières démantelées et analysées
Le démantèlement du site du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) de Nantes a été l’opportunité de faire l’autopsie et le diagnostic des installations d’assainissement non collectif qui ont fait l’objet d’une étude comparative par Veolia Eau pendant trois ans. Même si l’analyse est encore très partielle, des ...
Energies renouvelables
Les collectivités tentent encore d’infléchir le projet photovoltaïque du gouvernement
Le Sipperec, comme d’autres collectivités engagées dans des programmes photovoltaïques, s’inquiète du projet de nouvel arrêté tarifaire examiné mercredi 2 mars par le Conseil supérieur de l’énergie (CSE).
Déchets - Nettoiement
Déchets et ICPE : déclaration ou autorisation ?
En 2009 et 2010, plusieurs décrets sont venus modifier la nomenclature des installations classées pour le secteur des déchets. Le classement administratif des installations repose désormais sur la nature et la dangerosité des déchets d’une part, et sur le potentiel de risque du procédé industriel mis en oeuvre d’autre part. Celui-ci a ...
Informatique et systèmes de communication
La virtualisation du poste de travail (1) : le concept d’infrastructure de bureaux virtuels
Aujourd’hui plus que jamais, la crise économique étant là, la plupart des directions informatiques doivent faire face aux enjeux suivants : contraintes budgétaires, demandes d’évolution et d’intégration de nouveaux systèmes sous des délais ambitieux, risques de sécurité liés aux logiciels malveillants et gestion d’un nombre ...
Environnement
Déchets : baisse de la collecte publique dans les grandes villes
Selon une étude du Crédoc commandée par le Syndicat de traitement des ordures ménagères de Paris et sa région (Syctom), la collecte des déchets assurée par les collectivités est à la baisse. Une tendance qui devrait se poursuivre, ou tout du moins ne pas s'inverser d'après les prévisions de l'organisme. La baisse de la production de ...
Environnement
Zones humides : des « infrastructures naturelles » d’une grande valeur
Marais, tourbières, prairies humides, ripisylves… mais également récifs coralliens, mangroves et herbiers marins d’Outre-mer. Entre terre et eau, ces milieux naturels d’une grande richesse écologique se caractérisent par une biodiversité faunistique et floristique exceptionnelle. Alors que la convention de Ramsar fête ses 40 ans ...
Energie
4 collectivités primées au Grand prix 2011 des certificats d’économie d’énergie (CEE)
Le 26 janvier 2010, lors des assises de l’énergie, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) remettait à Grenoble son grand prix « certificats blancs ». L’occasion de mettre en avant 4 collectivités ayant récolté plus de 300 GWh cumac de certificats.
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Déchets - Nettoiement
Le stockage des déchets inertes
L’arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes (publié au JO du 6 novembre 2010) a abrogé les différents arrêtés concernant ces installations, notamment celui du 15 mars 2006. C’est donc ce nouvel arrêté qui fixe désormais les prescriptions applicables aux installations de déchets inertes ...
Environnement - Risques
Poteau incendie et responsabilité du maire
La responsabilité du maire peut être engagée pour faute lourde mais aussi pour faute simple (depuis quelques années) en cas d’insuffisance du débit de l’eau alimentant les poteaux incendie. La lutte contre l’incendie s’inscrivant dans le cadre du pouvoir de police du maire, il est donc important qu’il connaisse ses obligations ...
La SPL, le renouvellement de la gestion des SPIC
La palette des scénarios à disposition des collectivités locales pour l’organisation des services publics locaux s’est enrichie d’un nouvel outil : la société publique locale (SPL). Initialement réservée au domaine de l’aménagement (loi du 13 juillet 2006), son champ d’action a récemment été largement étendu (loi du 28 mai ...
Energie
L’agglomération de Grenoble renforce son Plan Climat avec EdF
En clôture des XIIemes Assises de l'énergie qui ont férmé leurs portes jeudi 27 janvier à Grenoble, la Communauté d'agglomération grenobloise a signé un partenariat avec EdF Collectivités afin de poursuivre leurs engagements respectifs menés depuis de nombreuses années en faveur de l'efficacité énergétique et du développement des ...
Assises de l'énergie
Energie-climat : l’Etat à l’écoute des réclamations des collectivités
« J’ai noté la demande », a eu plusieurs fois l’occasion de dire Pierre-Franck Chevet, le directeur général de l’Energie et du Climat, en réponse aux élus locaux lors de la clôture des 12èmes Assises de l’énergie, du climat et de l’air, jeudi 27 janvier.
Energie
Nantes et Rennes à nouveau récompensées pour leur politique énergie-climat
Ils le disent eux-mêmes : ils "aiment bien les récompenses". Alors, ils les cumulent. Les chargés de l'énergie des mairies de Rennes et de Nantes, Jean-Luc Daubaire et Pascale Chiron, sont venus à Grenoble - où se déroulent les Assises de l'énergie – recevoir, le 26 janvier, le label Cit'ergie décerné par l'Ademe. La ville de Dijon et ...
Bâtiment - Patrimoine - Énergie
La fonction économique des forêts communales
La forêt, publique ou privée, domaniale ou communale, recouvre en métropole une superficie d’environ 14 millions d’hectares, auxquels s’ajoutent les 8 millions d’ha d’outre-mer, notamment en Guyane, soit près de 28 % du territoire national de la France. Les forêts de l’État, dites « domaniales » (environ 2 500 en France ...
Agriculture
Algues vertes : la parution du décret Le Fur suscite la colère
Les élus socialistes de Bretagne sont furieux : l’amendement présenté par Marc Le Fur (UMP), contre lequel ils s’étaient battus au printemps 2010, est devenu le décret 2011-63, paru au Journal Officiel, mardi 17 janvier 2011.
