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Enfance et jeunesse - Page 90

Santé 04/01/2022

Conditions techniques de fonctionnement des maisons de naissance

Un décret du 22 décembre définit les conditions et principes généraux de fonctionnement des maisons de naissance, relatifs notamment aux locaux et personnels de ces structures.Un arrêté du même jour fixe quant à lui le contenu du dossier de demande de création des maisons de naissance, la composition de leur charte de fonctionnement ...

Crise sanitaire 03/01/2022

Prolongation des modalités dérogatoires de financement de certaines crèches

Un décret du 29 décembre prolonge jusqu'au 31 juillet 2022, en raison du contexte sanitaire, certaines modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde.Ces structures pourront bénéficier d'aides financées sur le fonds ...

Service national 03/01/2022

Service civique : obligation du respect du contrat d’engagement républicain pour obtenir l’agrément

Un nouveau critère doit être respecté par les organismes qui veulent obtenir l'agrément d'engagement de service civique. Un décret du 29 décembre tire les conséquences de l'article 13 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, qui modifie les articles L. 120-30 et L. 120-31 du code ...

Crise sanitaire 03/01/2022

Crise sanitaire : les mesures applicables jusqu’au 23 janvier 2022

Un décret du 31 décembre modifie une fois de plus les mesures prises pour la gestion de la crise sanitaire, suite aux annonces de Jean Castex et Olivier Véran faites le 27 décembre. Gestion de la crise sanitaire : détails du renforcement des mesures pour janvierLe port du masque devient obligatoire dès l'âge de 6 ans.Dans les ...

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Copyright : Stéphane Troussel
Enfance en danger 03/01/2022

Protection de l’enfance : « Le projet de loi propose des progrès en trompe-l’œil »

Stéphane Troussel, président (PS) du département de la Seine-Saint-Denis (1,6 million d’hab.), revient sur le projet de loi relatif à la protection des enfants voté par le Sénat le 15 décembre. Il dénonce un texte qui demeure dans l’incantation des bonnes intentions, sans profondeur ni moyens dédiés.

Les temps partiels subis persistent chez les atsem
Copyright : Oksana Kuzmina - Adobestock
Pédagogie 27/12/2021

Un partenariat nécessaire mais complexe entre enseignant et Atsem

La mise à disposition, par les collectivités territoriales, d'agents spécialisés dans les écoles maternelles constitue un partenariat majeur entre l'État et les communes. De cette spécificité historique, indispensable au fonctionnement de l'école maternelle, apparait aujourd’hui une réelle complexité dans la collaboration ...

Santé 20/12/2021

Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer

La loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer est parue au Journal officiel du 18 décembre. Elle modifie l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires pour préciser que les fonctionnaires en activité bénéficient d'autorisations spéciales ...

Enfance en détresse protection danger
Copyright : Antonio Gaudencio
Enfance en danger 16/12/2021

Protection de l’enfance : la loi adoptée par le Sénat

Sécurisation de la prise en charge des enfants, l’émergence d’autres personnes que les professionnels pouvant venir pour accompagner les mineurs, fin des "sorties sèches"... Le projet de loi s'attaque à plusieurs difficultés de l'aide sociale à l'enfance.

PETITE ENFANCE 15/12/2021

Modification de la gouvernance départementale des services aux familles et du cadre d’exercice du métier d’assistant maternel

Pris en application de l'ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles, un décret du 14 décembre instaure une instance locale de gouvernance intégrée des services aux familles, le comité départemental des services aux familles, en substitution de la commission départementale de l'accueil du jeune enfant.Il ...

Social 09/12/2021

Le gouvernement va-t-il mettre en place un plan d’urgence pour la jeunesse touchée par la crise sanitaire ?

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'Enfance et des familles : Les jeunes de moins de 25 ans ont accès, lorsqu'ils travaillent et sous condition de ressources, à la prime d'activité, dans les mêmes conditions que les autres bénéficiaires de cette prime.Ils ont aussi accès au ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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